Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... les pays de l’Union européenne car déjà 20 Etats sur 27 ont déjà adopté ce modèle. Mais ce n’est pas le cas ... Mot-clés: Salaire minimum
Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... la valeur que lui est accordée. Aussi le BGH, avec cette décision, s’oppose-t-il à une tendance plus générale ...ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... de ces formules, le législateur anglais abandonna cette décision aux parties dans la Commercial Agents (Council ...Bundesverfassungsgerichtentscheidung (BverfgE) 2 BvR 2236/04 vom 18.07.2005,Elsa Triquet
... le cadre d’une coopération européenne justement. La décision met l’accent sur le fait que le législateur ...Internationales und europäisches Strafrecht, Satzger, Nomos Verlag 2005, S.139-140, DOCTRINE.Elsa Triquet
... système de l’extradition à deux étapes : la décision d’autorisation politique disparaît, « tout est ...Le mandat d’arrêt européen, Loik Benoit, in « Revue du Marché Commun et l’Union Européenne », n°465, février 2003, DOCTRINE.Elsa Triquet
addm1n Cette source publiée quelques mois après la décision cadre instituant le mandat d’arrêt européen ...Loi 3/2003 du 14 Mars 2003 transposant la décision cadre relative au mandat d’arrêt europeen.Terematai
... pénal MBDE Loi 3/2003 du 14 Mars 2003 transposant la décision cadre relative au mandat d’arrêt ...ESPAGNE - Auto del Tribunal Supremo, 14 de mayo de 2002, Aranzadi Westlaw, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sur la possibilité de faire exécuter, en Espagne, une décision allemande accordant le versement périodique ...
Mot-clés:
Quels vices peuvent entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut
... explicitement référence à tous les fondements de sa décision et un seul cas a été admis par le BGH. Le refus ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / révision au fond / principe du contradictoire / ordre public
Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses
... régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP ... Mot-clés: transparence / sécurité financière / scandale Enron / Régulation institutionnelle / Cour Suprême / audit / Arthur Andersen / arrêt