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Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 1er mars 2006 - par Alexandre CASANOVA

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... ZPO Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 1er ...
Mot-clés: Secret / Preuve biologique / Expertise / consentement / ADN

Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... 372a ZPO Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 29 ...
Mot-clés: Secret / Preuve biologique / Expertise / ADN

A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier À la suite de la décision de le Cour de Justice P vs S and Cornwall County ...
Mot-clés: transsexualisme / sexe

Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... (BetrVG) Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le ...
Mot-clés: Vidéo / Recevabilité / Loyauté / droit du travail / Allemagne

A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Droit et discriminations MBDE A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / emploi

Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de traitement. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary ...
Mot-clés: Royaume-Uni / orientation sexuelle / harcèlement sexuel

Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... directive 2000/43/EC. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / emploi

Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et les écarts sont parfois très conséquents. Dans sa décision, la Cour a statué en faveur de l'entreprise : la ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Allemagne

Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Droit et discriminations MBDE Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of ...
Mot-clés: Royaume-Uni / preuve / droit communautaire

Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... (DNJ, August 4, 2004) Droit et discriminations MBDE Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par ...
Mot-clés: vêtement / sexe / emploi