ALLEMAGNE - Tribunal du travail de Potsdam , 13.07.05 ( 8 Ca 1150/05 ), par Laure-Elie Binet
... réelle de postuler mais seulement dans le but de toucher des dommages-intérêts pour discrimination fondée sur le ... a-Hopping » (article 611 a du code civil allemand) par le tribunal du travail de Potsdam . Avec l’entrée en ... désormais de voir si la nouvelle loi offrira en pratique des solutions adaptées contre ces plaintes abusives. Lien ...ALLEMAGNE - Décision du Tribunal Supérieur du Travail de Düsseldorf du 14.11.2005 sur la validité du code de conduite de l’entreprise Wal Mart ; Hermine-Charlotte Foucher.
... le débat sur l’autorité de l’employeur dans des domaines n’ayant pas d’incidence directe sur le travail et sur la validité des codes d’éthique. Si les employeurs déploient des ... Source : Se référer à la pièce jointe « Source Nr. 9, décision Wal Mart ». Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - ...L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre
... le principe de l’autonomie procédure conduit la Cour à poser des limites à cette obligation faite au juge national. ... entre les différences dans l’application de cet arrêt par les juridictions nationales (arrêt Thales en France, ...L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre
... exclut l'arbitrage du domaine de la convention. Pour la Cour de Justice, l’article 293 CE impose une ... de ce que la convention de New York à laquelle tous les Etats Membres sont parties unifie déjà les règles pour les ... et ADR MBDE L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre ...ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA
... offre et demande de travail basé sur la coordination des services offerts entre opérateurs publics et privés • ... introduction de nouvelles typologies contractuelles avec des horaires flexibles et modifications du système juridique ... ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI -TUPE 2006 (Transfer of Undertakings Protection of Employment Regulation), par Julie BILLARD
... objectif est d’assurer la continuité de l’emploi et des termes et conditions du contrat de travail pour les ... Son intérêt est qu’elle élargit la protection des salariés et clarifie certaines dispositions de la loi ... of Undertakings Protection of Employment Regulation), par Julie BILLARD ...ETATS-UNIS - Privacy, Power, And Humiliation At Work: Re-Examining Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET
... l’auteur analyse les « codes d’apparences » des employeurs et présume que certains sont légalement ... droit au respect de la vie privée. Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - Privacy, Power, And Humiliation At Work: Re-Examining ... Mot-clés: « codes d’apparence » / Vie privée