A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... (§ 244 al 3 du Code de Procédure pénale allemand) Le Parquet, l'accusé et son avocat peuvent, ... dans le dossier, et cela même après le délibéré du tribunal jusqu'au prononcé du jugement. Quelles sont les ... de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ ...

Sur l'article de Carsten Niemitz : "Zur Methodik der anthropologisch-biometrischen Begutachtung einzelner Tatfotos und Videoaufzeichnungen" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... sur la science des probabilités, et montre ses atouts par rapport à la preuve par ADN. Ces propositions semblent transposables à ... Begutachtung einzelner Tatfotos und Videoaufzeichnungen" - par Bénédicte DOUBLIEZ ...

Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... et évolutions du droit de la preuve dans le procès civil allemand – le juge et les parties face à la recherche de ... preuve »), BRAK-Mitteilungen 4/2005, pp. 150-155 Le juge allemand a souvent une connaissance trop imparfaite de la ... des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ ...

Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière

... la faiblesse de la protection des étrangers en Espagne par rapport aux droits reconnus par les conventions internationales des Nations-Unies en la ... à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière ...

Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 1er mars 2006 - par Alexandre CASANOVA

... recevable en tant que preuve : Bundesgerichtshof (BGH ; Tribunal régional supérieur) Celle, 01/03/2006, XII ZR ... du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 1er mars 2006 - par Alexandre CASANOVA ...

Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA

... Greger illustre le développement du droit de la preuve allemand sous différents angles. Premièrement, il analyse ... conditions et peut utiliser celui-ci en tant que preuve par expert, ce qui n’était pas possible avant la ... des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA ...

Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux

Sophie Robin-olivier Cet arrêt aborde la discrimination par le biais du harcèlement homophobe d’une enseignante. ... Le concept de harcèlement sexuel a été considéré par la jurisprudence anglaise comme une discrimination ... Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux ...

A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER

... a été inséré dans la ZPO (Code de procédure civile) par une reforme du Justizkommunikationsgesetz le 22 mars ... du système de signature est garantie et vérifiée par le destinataire, conformément aux dispositions de la loi ... § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER ...

Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER

... les documents envoyés dans le cadre d’un procès par les avocats par voie de télécopie. Cette pratique est souvent utilisée ... procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER ...

Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux

... Puis, elle pose la question de l’interprétation par les juges national et communautaire de ses nouveaux ... Industrial Law Journal, Volume 31, n° 1, mars 2002, p. 82. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de ... Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux ...