ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Du tout premier jeu de tennis virtuel Pong en passant par le célébrissime Pacmam, jusqu’aux blockbusters ... de 1941 sur le droit d’auteur (consolidée par la loi du 9 fevrier 2008) identifie deux modes de création d’œuvre. ... afin d’offrir une protection aux jeux vidéos. Le Tribunal de Turin en 1983 (Trib.To, 15/07/1983. Riv. Dir. ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des aides sociales en vertu du livre II du code social allemand (« SGB-II »), mieux connues sous le nom de « ... les trois mois précédant la demande (article L. 262-9-1 du Code de l’action sociale et des familles). ... se voir refuser un revenu minimal de subsistance. Le tribunal social du Land Niedersachsen avait, en effet, jugé ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... formé par toute personne ayant un intérêt d’agir. Le tribunal peut se saisir d’office pour appliquer les ... de §2, « La nullité des contrats », du Chapitre 9 du Code civil russe.) Ainsi, le contrat est dit ... Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie du 21 octobre 2006). Il faut remarquer que, contrairement au droit ...À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... de ses institutions une nature évolutive (cf. entre autre par l’arrêt C-22/70 AETR du 31 mars 1971 de la Cour de ... A., Droit international public, L.G.D.J., 7eme édition, 2002 p. 1112 pour plus de détails), le juge communautaire ... IKEA du 6 avril 2006). Si la position de la CJCE et de son tribunal de première instance peut paraître contradictoire, ...L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... abusive pourrait donc émaner de témoins oculaires [9] . En Allemagne, le BAG (Tribunal fédéral du travail) a estimé que le fait qu'un ... et de sa correspondance". En France, l'arrêt Nikon du 2 octobre 2001 interdit à l'employeur de prendre connaissance ...ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... action ou abstention, le promettant se trouve obligé par sa promesse si l’injustice ne peut pas être évitée ... en effet dans le fameux arrêt Chronopost rendu le 22 octobre 1996 que la chambre commerciale de la Cour de ... la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 6 septembre 2002, affirme qu’un « organisateur de loterie qui annonce ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... des trois étapes », présent notamment dans l'article 9-2 de la Convention de Berne, dans l'article 13 des Accords ... pirates, le durcissement de la Loi DADSVI par le Conseil Constitutionnel (CC) en juillet 2006 permet de sanctionner ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... français, la prise en compte de la récidive en droit allemand se fait de facto en l’absence de concept de ... Présidence du Conseil européen de Tampere les 15 et 16 octobre 1999). Mais il apparaît clairement que pour que ... décision définitive d’une juridiction pénale rendue à l’encontre d’une personne physique en raison ...
Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... de garder un meilleur contrôle sur l’œuvre, notamment par le biais de mesures techniques de protections (MTP). Ces ... Digital Millenium Copyright Act (DMCA) en 1998, en Europe par le biais de la directive sur l'harmonisation de certains ... des consommateurs, qui ont tendance à être limités par ces textes, et ceux de titulaires de droits d’auteurs, ... Mot-clés:
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fait, l’odorat est un sens bien plus précis que la vue. Par ailleurs, il peut permettre à un consommateur ... afin d’uniformiser ses approches divergentes. En 2002, deux questions préjudicielles ont été posées à la CJUE (12 décembre 2002, affaire C-273/00), sur l’interprétation de ...