La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... « affaires de la vie quotidienne » [6] ou aux « actes usuels ». Le droit allemand accorde donc un ...Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le Chapitre VII de la Charte, la Cour a décidé que les actes imputables l’étaient, en principe, aux Nations Unies ... instance, le TPI avait affirmé sa capacité de juger les actes du Conseil de Sécurité mais la Cour, en deuxième ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
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Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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... la question de savoir si la société Google commet des actes non autorisés de contrefaçon dans le cadre de son ... à côté du site du malletier, Google commettait des actes de contrefaçon au sens de l'article L.713-3 CPI. Selon ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... sur la cybercriminalité relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de ...