Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... Procedure Rules . La procédure de discovery , étape clef dans le déroulement des procès soumis au Common Law , ... de ce billet examiner et comparer les règles applicables dans chacun des deux systèmes de droit, afin d’établir ... en a, leurs similitudes. L’objectif étant d’évaluer dans quelle mesure la nouvelle procédure civile anglaise est ...La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... revers de la médaille … » écrivait Antoine Reverchon dans Le Monde Economie, Quatorze initiatives pour améliorer ... convient de se demander si les marchés financiers, tant dans leur structure que leurs caractéristiques, font ... en droit français et en droit américain. Nous verrons dans un premier temps que les marchés financiers ont connu ...L'Open Finance face à l'impératif de confiance : L'intégration nécessaire des infrastructures d'identité nationales pour pallier les carences structurelles de FIDA en matière de RGPD, par Wing Han Angela Law (41002568)
... croissante. En effet, le FIDA est censé être créé dans le respect du RGPD, la question dès lors n'est plus ... massif avec le règlement FIDA qui s’inscrit dans la stratégie numérique du Data Act. En dépassant la ... Ensuite, le dispositif permettant aux prestataires de pays tiers d’accéder au marché via un simple « ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... le sacrifice d’une jeune fille au dieu du Printemps dans l’espoir d’un renouveau. Depuis sa première le 29 ... dix-huit ans auparavant. Le terme de ballet est associé dans l’imaginaire collectif aux codes de la danse ... saccadés soulignant une partition dissonante. Tout dans cette œuvre, entre la musique, les décors et les ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... La procédure des plans dits préparés trouve sa source dans le droit américain et permet au débiteur d’élaborer ... a déjà été initiée par la Cour de cassation dans l’affaire Thomson (Com, 21 février 2012, ... susceptibles de s’adapter au Chapitre 11. Plusieurs pays européens ont décidé de participer à cette étude ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... La procédure des plans dits préparés trouve sa source dans le droit américain et permet au débiteur d’élaborer ... a déjà été initiée par la Cour de cassation dans l’affaire Thomson (Com, 21 février 2012, ... susceptibles de s’adapter au Chapitre 11. Plusieurs pays européens ont décidé de participer à cette étude ... Mot-clés:
ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
... entre Etat et Régions et distingue 17 matières dans lesquelles l'Etat légifère de manière indépendante ( ... • Soit il y a un concours du pouvoir législatif : dans cette circonstance les Régions peuvent légiférer de façon autonome mais dans le respect des principes fondamentaux de l'Etat ( ... Mot-clés: