ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
... entre Etat et Régions et distingue 17 matières dans lesquelles l'Etat légifère de manière indépendante ( ... • Soit il y a un concours du pouvoir législatif : dans cette circonstance les Régions peuvent légiférer de façon autonome mais dans le respect des principes fondamentaux de l'Etat ( ... Mot-clés:
A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE
... de l’Université d’Harvard, se penche magistralement, dans l’article suivant paru dans la revue en ligne Penn Law Review, sur la question de ... les jurys populaires ont tendance, même dans les pays de Common Law, à disparaître. La virulence des ...Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin
... fait de discriminer les hommes ou les femmes au travail, dans l’éducation, le logement ou encore dans la prestation de biens et de services, ainsi que dans la publicité dans ces domaines. Il est également ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER
... 11 février 2000) La Cour de Justice fédérale constate dans cette décision que l’appréciation d’informations ... procédure dite « in camera » n’est pas possible dans un procès pénal. Dans une telle procédure, les documents secrets sont ...Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER
... le 11 novembre 2004) La Cour de Justice fédérale a admis dans cette affaire des documents confisqués dans un pays étranger, la Suisse, en tant que moyen de preuve dans ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en la matière en s’inspirant des régimes existants dans les Etats membres. Par la suite, les Etats membres ont ... ce qui concerne la procédure. La France fait partie des pays qui avaient déjà un régime de contrôle des ... Actuellement, le Code de commerce prévoit notamment dans son Livre IV sur la concurrence, Titre III traitant de ...
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Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... habilités à faire admettre leurs patientes en priorité dans un hôpital [1] situé à moins de 30 miles (environs 50 ... des deux décisions. Contrairement à ce qui a pu être lu dans la presse française [3] , la Cour Suprême n’a pas ... la Cour Suprême à laquelle il a été fait référence dans les média français (en date du 19 novembre 2013) ne ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et à l’affaire du thon à nageoire bleue de 1999. Dans cette affaire, le Tribunal international du droit de la ... mesure, action. Le principe de précaution est apparu dans les années 80 et a fait l’objet d’une formalisation ... qui conduit à un renversement de la charge de la preuve. Dans l’affaire des essais nucléaires, La Nouvelle-Zélande ...
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... il existe différents niveaux de négociation selon les pays. En France, la négociation collective s’effectue à ... négociation vers un outil de gestion de l’entreprise. Dans quelle mesure les systèmes juridiques français et ... branches et les entreprises. Ces conventions sont créées dans un cadre interprofessionnel par les organisations ... Mot-clés: négociation collective
Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... projet des Grands Voisins qui a vu le jour en 2015, dans le 14eme arrondissement de Paris. Un village au ... Le lieu nous offre donc l’occasion de boire un verre dans l’ancienne lingerie ou d’écouter un concert dans l’ancienne pouponnière de l’hôpital. C’est en ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris