ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... contrats a suscité de nombreux commentaires doctrinaux dans tous les pays européens. A titre d’exemple, on peut citer ... identifié un besoin d’intervention au niveau européen dans le droit des contrats, afin d’éliminer les obstacles ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... OGM. Mais elle limite cette possibilité aux situations dans lesquelles il n’existe pas de preuves scientifiques ... définitive, et seulement si ces mesures sont levées dans un délai raisonnable. Les règles de l’OMC rendent ... s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays membres. Les gouvernements s’y rendent pour résoudre ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... collectives, est hautement dépendante des conditions dans lesquelles s’est déroulé le vote, comme l’illustre ... p. 180). Ainsi aurait pu être annoncée l’introduction dans notre droit de la sauvegarde accélérée (SA) par ... avec la ou les catégorie(s) – ou class(es) dans sa version anglaise – affectée(s) par le plan. Le ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... de discrimination positive, depuis longtemps en vigueur dans le pays par le biais d'un mécanisme de réservation ou quotas, ... l'utilisation du critère de la caste comme prépondérant dans l'identification des OBC, et de ce fait à instaurer un ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... les cales chargées du trésor de la collecte des impôts dans les colonies d'Amérique du Sud, et de la fortune ... Marine Exploration (appelée Odyssey), spécialisée dans la recherche d'épaves sous-marines, annonce avoir ... du navire La Mercedes , le Pérou, qui estime être le pays d'origine du trésor, et vingt-cinq plaignants ...Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
Jean-jacques Hible Résumé : Dans un arrêt du 27 avril 2012, la Cour Suprême chilienne a ... majeures garanties pour les communautés indigènes des pays ayant ratifié la Convention n°169 de voir leurs ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ...La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... européenne qui était historiquement plus restrictive dans l’appréciation de l’inventivité. KSR International ... plus en plus encombrés, et on observe souvent une baisse dans la qualité des brevets délivrés, notamment aux ... était jusqu'à présent un modèle pour les autres pays. « L’OEB est devenue une référence mondiale pour ...Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... telle clause, lorsqu'elle existe, ne pouvant donner lieu, dans tous les cas, qu'à des dommages et intérêts et non à ... la sauvegarde des intérêts des parties (franchise dans les débats et sincérité dans les communications) et des relations d'affaires. ...Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... selon le ministre des affaires étrangères). C’est dans ce contexte, que France et Allemagne ont empiété sur ... De nombreuses dérogations ont ainsi été mises en place dans les deux droits, qui complexifient le régime juridique ... (en Allemagne) et doctrinaux (dans les deux pays) ; pour mieux envisager la fonctionnalité et la ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, ... Néanmoins l’œuvre audiovisuelle fait intervenir dans sa création une pluralité d’acteurs qui fait ... de l’œuvre diffère néanmoins entre les deux pays. Depuis l’affaire Alfred Bell & Co. v. Catalda Fine ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs