L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... par des considérations pragmatiques, au service de la justice. Dans une décision du 10th Circle (US v. Brown, ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
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Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... district compétent en matière de brevet (mis à part la Cour Suprême), seulement s’il justifie d’un dommage ... v. i4i Ltd. Partnership). Cette approche consacrée par la Cour Suprême renforce l’exigence d’un dossier de preuves ...Les limites juridiques du moissonnage biométrique à l'ère du numérique : étude comparée de la jurisprudence française et britannique relative à Clearview AI
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