L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... subjective là encore, des juges (du fond, puisque la Cour le Cassation n’a pas le loisir de se prêter à ce ... selon une clause de style propre à satisfaire la Cour de Cassation", P-Y Gautier, 2007). Ce manque de rigueur ... par Yves Léopold Kouahou, Doctorant: http://www.village-justice.com/articles/dissociation-originalite-emprein... Post ... Mot-clés:
La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... décision du 26 décembre 2011 du Tribunal Supérieur de Justice de la Communauté de Valence, Section 5, salle du ... les services minimums. Le Tribunal Supérieur de Justice de la Communauté de Valence dans sa décision du 13 ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
Retour sur ce début de saison 2021-2022
... idéal, d’un rêve communautaire de liberté et de justice. TRISTAN. Non ! Mais on pourrait vivre là. Rester, ... et grandi. Je n’ai jamais vu l’Angleterre, le Roi, sa cour. Je n’ai jamais compris pourquoi des hommes ...""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... vulnérables humains ou non. Une nouvelle idée de la Justice pour les animaux doit alors passer par le rôle ... cependant à reconnaître qu’ils cherchent à adapter la Justice au plus proche des besoins des différentes espèces; ... est-elle la solution adaptée pour parvenir à plus de justice à leur égard? Les auteursétablissent un nouveau ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... L’entreprise multinationale a été sanctionnée par la Cour Suprême de Californie pour publicité mensongère. En ... sur les conditions de travail chez ses sous-traitants. La Cour a alors dû trancher la question suivante : ... premier amendement. Mais dans son arrêt rendu en 2002, la Cour Suprême de Californie a jugé que ces déclarations ...Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... existe. Concernant cet abus de la personnalité morale, la Cour Suprême de Justice semble adopter deux lignes interprétatives. Dans un ... collectif (tel que la liberté syndicale), les juges de la Cour Suprême demeurent réticents à l’application de la ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... l’arrêt New York Times co v. Sullivan rendu par la Cour suprême en 1964 pose les conditions selon lesquelles ... pratiques, comme les coûts d’une telle action en justice ou bien leur durée. En effet, le cabinet d’avocats ... du 1 er septembre 2017, BGBl. I p. 3352 . Décisions Cour Suprême des Etats Unis, New York Times Co. v. Sullivan, ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du « Tribunal Supremo » espagnol ( équivalent de la cour de cassation en France) a refusé d’appliquer la ... français, on peut citer l’exemple d’un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 8 mai 1973 dans lequel se poser la ... sur le fondement de la Convention Suisse alors que la Cour d’Appel de Paris l’accorde en application de la ...
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Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... à l’article 2 le droit à la vie. Cependant la cour européenne des droits de l’homme laisse une marge ... de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour européenne a conclu à la non violation de ... et éthiques de la plus grande complexité. La Cour, pleinement consciente de ces problèmes, rappelle que ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... entre deux parties contractantes et enfin, pour la Cour de Justice des Communautés Européennes en tant que source ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence