Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... Ce type de sûreté étant de plus en plus courant dans le monde des affaires, le jugement de la Chambre des Lords sur ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et dès 1998, le Royaume-Uni est le premier pays au monde à mettre en place un tel système, le United Kingdom ... SEQ regroupant le plus d’Etats et le plus de secteurs au monde. Il est considéré comme ‘l’un des moyens ...
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Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... « maghrébins », « asiatiques » et reste du monde. Le juge d'instruction du tribunal de grande instance ... des religions des uns et des autres) ou si tout le monde doit être traité de façon égale. Toujours selon ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... en 2013 à 230 millions le nombre de migrants dans le monde. Au vu de l’absence d’un instrument regroupant ces ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... se voit être discriminé en raison de son sexe dans le monde du travail peut être contraint de devoir payer des ...La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... membres, il apparaît aujourd'hui qu'une résistance du monde professionnel s'oppose encore et toujours à ce droit, ... pour l'avenir du droit de suite en Europe et dans le monde. Tous les yeux sont donc rivés vers la Commission et ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ? Et quelles seraient les solutions, soummettre tout le monde à une même taxe, à moindre taux ? L'opérateur Free ... est délicate – la solution de soumettre tout le monde à une taxe mais moindre n’ayant pas que des ... copie privée, http://www.copieprivee.culture.gouv.fr/ Le Monde, 21.10.10, Droits d'auteurs, la justice européenne ...
ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... sectorielle en relation avec certains aspects du monde du travail dont fait partie la clandestinité. Mais un ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... de transactions par jour, de plus de 8 000 banques dans le monde (d’après les chiffres issus de l’article « la ... Mot-clés:
LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... s'est donc entourée de prestigieuses institutions du monde du spectacle vivant et du cinéma afin d'observer cette ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes