Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français

Soumis le 30/11/2010 par Anne Dehollain dans MBDE / Droit du travail
... pour cause de grèves représente moins de 8%  des jours perdus en France (tableau 1). 2     ...  le nombre d’employés français qui ont participé à des mouvements de grèves sont, par exemple pour l’année ... une définition légale de la grève marquée par des volontés politiques de restriction tandis que la notion ...

Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207

Soumis le 18/07/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... non négligeable puisqu'elle détermine l'étendue des risques pécuniaires encourus par le commettant, mais ... recouvre la faute commise en l'absence d'autorisation, à des fins étrangères aux attributions du préposé et surtout hors des fonctions auxquelles il est employé), puisqu'il exige ...

« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler

... ainsi que sadomasochiste, et où rimaient entre eux des termes comme «  sodomiseur de chèvre  », «  ... est tout sauf nouvelle, puisqu’on trouvait déjà des normes similaires dans le code pénal du II ème Empire ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...

Il était une fois dans l'Est parisien...

Soumis le 02/12/2019 par Daphne Lachouque dans MCEI / Visites thématiques de Paris
... mais on connaît déjà tout par coeur ; j'en ai marre des mêmes lieux toujours bondés où l’on ne peut pas ... mieux que de se mettre dans l’ambiance avec la tournée des guinguettes des bords de Marne, pour finir la journée dans le lieu ...

Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott

... en elles, de nous reconnaitre individuellement dans chacun des personnages mais aussi dans ce lien unique qu'est la ... Louisa May Alcott en 1868. L'intrigue se déroule aux Etats-Unis, à Concord, dans l'Etat du Massachusetts pendant ... à nouveau pour le "moderniser" et "l'inscrire au coeur des problématiques actuelles". C'est aussi une adaptation ...

La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.

Soumis le 14/03/2022 par Zoe Benon dans MBDE / Droits internationaux
... recomposées augmente et représente aujourd’hui 9% des familles françaises [1]  et 10% des familles allemandes [2] . Certes ces familles ne sont pas ... et le droit fiscal sont ainsi moins exigeants que le droit des successions ou que le droit de la famille, notamment en ...

Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte

Soumis le 26/08/2016 par Danielle-josee Yousseu dans MBDE / Droit du travail
... les salariés. Malgré les dispositions précises des textes juridiques relatifs au droit du travail, des discriminations ont lieu tous les jours, que ce soit lors ... aux  libertés fondamentales et en particulier, au droit des discriminations [3] . Ces libertés fondamentales sont ...

La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez

Soumis le 09/06/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Philippe Guez Sauf accord contraire des parties, la procédure de récusation, faisant l’objet ... arb., 1999.381). L’indépendance et l’impartialité des arbitres est la garantie d’un procès équitable (CA ... en droit français, est laissée à la libre volonté des parties. Elles peuvent convenir entre elles de ...

KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence

Soumis le 21/11/2021 par Sarah Grosso dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... soit un tournoi dans lequel les  MC  s'affrontent sur des épreuves techniques où sont évalués l'identité ... artistique, le débit ou encore la qualité d'écriture des compétiteurs. L'objectif ? L'émergence de talents brut, ... Le confinement de mars 2020, causant l'arrêt des tournées pendant plus d'un an, ne l'arrête pas dans sa ...