La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD

... STE No. 147, du 2 octobre 1992 L’une des principales applications du droit comparé, et même une des principales ... atteint au regard de l’implémentation des législations nationales européennes ? Quels sont les critères retenus ... la nationalité à des films produits par les deux pays.” L’apport de la Convention qui va nous ...

Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international

... les États participants : le Japon en particulier proposa deux scénarios où l’individu est exonéré de sa ... continuer de s’inspirer plus précisément des solutions nationales dans son appréhension des troubles mentaux, y ...  paru au JO n° 212 du 13 septembre 2014). B.    Jurisprudence Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 ...

« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.

... membres du gouvernement, la crise du coronavirus interroge sur la place de l’art et des activités artistiques et ... sur l’île continent et revendique la possession des deux tiers, au nom de la Grande Bretagne. Cet événement ... la colonisation, les Aborigènes pratiquaient plus de deux cent langues, chacune d’elle comprenant plusieurs ...

L'accord collectif: comparaison franco-allemande

... Assiste t-on progressivement à une convergence des deux systèmes en matière de conclusion et d’application ... deux pays quant à l’application de l’accord collectif sur le contrat de travail ? A la lumière de cette nouvelle ... d’un pouvoir normatif autonome, défini par la loi et la jurisprudence. En premier lieu, ils doivent être ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

... américains dont les investissements et le positionnement sur le Marché du Numérique sont bien plus stratégiques et ... des données qui l’accompagnent met en opposition deux paradigmes. D’un côté, la liberté d’échange et ... fondé sur la Common Law et l’importance de la jurisprudence/ precedents encadre de façon parcellaire et ...

Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele

... suscité des réticences en France et en Allemagne. Les deux pays objectent que l'harmonisation de leurs droits ... inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale ... dont ils bénéficient lors de l'élaboration des lois nationales. Ils doivent reprendre les incriminations ...

Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.

... Cela se traduit par des réponses fragmentées dans les deux cadres nationaux.  Ainsi, aucun des deux législateurs ... Ce vide normatif attire l'attention des autorités nationales de protection des données, qui tentent de le ... On Smart City and Safe City Concepts, Mobile Networks and Applications , p. 837 (2020). [20] Garante per la protezione ...

La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris

Philippe Guez La Convention de la Haye de 1993 sur l’adoption internationale pose principalement des ... et de Russie. Les enfants adoptés en France viennent pour deux tiers du Brésil, de Colombie, de Pologne et du Sri ... et par les Etats Unis en mars 1994. Cette convention a deux buts principaux. Elle cherche à établir un système de ...

ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER

... d’autre part d’analyser les points de convergences des deux systèmes, pour en faire ressortir les éléments ... desdits droits qu’ils feront permettra de dépasser les divergences nationales pour se concentrer sur les concepts communs, sans ...

Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

... ou les emballages de Christo, et tend à faire primer sur la matérialisation de l’œuvre les modalités de sa ... de la personnalité de l’auteur sur sa création, la jurisprudence ayant diversifié les formulations : empreinte ... doivent être originales, mais ne définit pas le terme. Deux critères ont dès lors été retenus par la ...