La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la propriété intellectuelle français se compose de deux branches du droit privé : le droit de la propriété ... en deux types de droit que sont le droit d’auteur et les droits voisins. Le droit d’auteur qui protège « les ... de production audiovisuelle et de commande pour la publicité. Le droit commun des contrats d’auteur ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... Terrence Malick ? Met-il en opposition la nature avec les hommes ? Et plus encore, comment est montrée cette ... œuvres par le spectateur. Puisqu'un film bien que fait pour lui-même, se suffisant à lui-même, est destiné, dans ... image, des rayons de lumière vifs enveloppent les deux personnages. Ensuite, son supérieur vient le voir et ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’un sous-traitant établi dans un autre Etat membre. Les juges de Luxembourg ont répondu par l’affirmative. ... par une raison impérieuse d’intérêt général devant répondre à un contrôle de proportionnalité et de ... l’Union européenne , Domat, 5 ème éd., 2009, p. 123). Deux facteurs viennent démontrer l’impossibilité des ...
Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... de la tradition législative américaine tracée par les codes péruvien et chilien. Au sein des systèmes ... au consentement ce que ne fait pas le droit espagnol, devant lui-même être justifié par une cause (1138 CC.F) ... en réalité un véritable intérêt à comparer les deux systèmes espagnols et français respectivement. Le ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... de définition jurisprudentielle de la redondance. Les sept demandeurs étaient employés par une usine de ... avaient donc des raisons d’espérer. Cependant les deux cours ne l’entendirent pas de cette manière : la ... d’abaisser de 2 livres le salaire de ces employés ? Devant la Cour d’appel, les ex-salariés mirent alors en ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... Assiste t-on progressivement à une convergence des deux systèmes en matière de conclusion et d’application ... qui oppose continuellement employeurs et syndicats. Fixant les règles relatives aux conditions de travail, à ... rapprochement des deux systèmes : un Etat doté de plus grands pouvoirs ? Quelles sont les différences propres aux ...Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... L’article commenté est l’occasion d’évaluer les difficultés de la France à aborder la question du juste ... a une place particulière dans les sociétés modernes. Pour qu’un journaliste fournisse un bon travail, il doit ... droit de protection des sources journalistiques dans ces deux pays. I. Les fondements du droit de protection des ...Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... de quatre ans, j’ai quitté ma Seine-et-Marne natale pour venir m’installer dans le 93. Il y a un peu moins de ... cosmopolite. À Aubervilliers, mon nouvel espace de vie, les cultures du Maghreb se mêlent à l’univers asiatique ... et réunions de comités. Le grand panneau d’affichage devant la gare déroule plus souvent des appels à ...L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... sur internet, soit sur le site d’origine ou par les moteurs de recherches. Ce droit fut reconnu au niveau ... sur les divergences fondamentales qui existent entre ces deux régimes juridiques dans l’équilibre entre ... à l’oubli numérique n’a pas été reconnu par les tribunaux, il y a néanmoins des décisions qui analysent la ...Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... s’étoffe à mesure de son développement. Cependant, les règles de procédure restent très largement soumises ... Néanmoins, la CJCE ne semble pas distinguer entre ces deux régimes juridiques. On considérera donc que ce nouvel ... du contrat avec le droit de la concurrence que devant le juge de l’annulation. Selon la loi de procédure ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité