Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER

... témoin peut avoir lieu. Depuis le 1er décembre 1998, une loi de protection des témoins a réformé le droit de ... de l’audition si le témoin ne peut pas se présenter devant le tribunal en s’excusant à cause d’une des ... du procès-verbal de l’audition du témoin ne suffit pas pour la recherche de la vérité. Droit du procès et de la ...

Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux

Sophie Robin-olivier Cet article propose une analyse comparée du droit communautaire et du droit anglais. L’auteur s’attache à souligner les points forts mais aussi les faiblesses des législations et jurisprudences en ...

Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin

... la discrimination soit raciale, sexuelle, fondée sur la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou tout ...

A propos de la décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin 2005) par Virginia Drai

... Cette décision fait application de la loi sur les discriminations fondées sur le handicap de 1995. Cette loi protège les personnes atteintes d’une maladie mentale ou d’une déficience mentale qui sont ...

A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand

... juridique rédigée par des juristes européens offre une analyse de la situation actuelle au niveau européen s'agissant de la lutte contre les discriminations. Elle regroupe un grand nombre d'articles dont la lecture permet d'appréhender les moyens légaux de lutte contre les discriminations. Elle ...

Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

... of Lords » traite du port de vêtements caractérisant une appartenance religieuse à l'école. Au Royaume-Uni, ... cette question a suscité un vif intérêt dans les médias et au sein de la population. La Chambree des ... la législation française en la matière, de comparer les motifs et les moyens avancés par les parties et les ...

A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL

... ou le sexe. La discrimination fut ainsi interdite dans les lieux publics, pour l’accès à l’emploi et au gouvernement. On peut ... les critères de discrimination interdits dans ces deux pays. ...

Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL

Sophie Robin-olivier Une employée s’estimait victime de discrimination sexuelle ... et français afin d’analyser la reconnaissance par les tribunaux du stéréotype sexuel en tant que critère de la ...

Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline BRASSART

... En effet, selon Scott C. Andre, cette décision adopte une définition bien trop restreinte des termes « connaissances scientifiques », exclua1nt ainsi les sciences sociales telles que la psychologie, la ... concrets aux juges afin que ceux-ci puissent évaluer les témoignages faits par les experts scientifiques. Par ...

Gesetzentwurf der Fraktionen der CDU/CSU und SPD vor dem Bundestag, 07.02.06,Elsa Triquet

... On peut découvrir dans ce projet de loi de quelle façon les parlementaires allemands tentent de remédier à la ... des parlementaires quant aux modifications apportées aux deux points contraires à la constitution soulevés par le ... étranger assimilé comme tel doit être contrôlé par une décision de conformité à la Loi Fondamentale afin ...