Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?

Soumis le 16/11/2011 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... d’elle. Par celle-ci, le salarié s’engage à rester pour une durée déterminée dans l’entreprise, en ... au service de la société pour une durée minimale de deux ans à compter de la fin du stage.» Tel est le contenu ... droit en tant que revers de l’obligation de moyen pour les autorités publiques de proposer du travail au plus grand ...

Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON

... Ce billet s’intéresse aux preuves que constituent les profils ADN et au progrès que leur fichage automatisé a ... de preuves qui, cependant, doivent faire l’objet d’une appréciation souveraine du juge. Bien que supposant des ... ou l’innocence d’un suspect. C’est la raison pour laquelle nous nous intéresserons tout d’abord aux ...

L'Afghanistan, terre multiculturelle

Soumis le 07/12/2022 par Clara Haelters dans MCEI / Interculturalité
Clara Haelters En mars 2001, les talibans ont détruit les deux statues gigantesques de ... de ce multiculturalisme par la destruction culturelle  pour des raisons ethniques, théologiques et politiques .  ...

Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré

... très important relatif au droit d’action collective par les syndicats et à l’interprétation de la directive sur ... Laval », met en perspective l’engagement syndical pour la protection des droits des travailleurs d’une part, et la libre prestation de service d’autre part. ...

La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski

... des limites à l'immunité de juridiction des Etats devant les juridictions civiles a été ravivée par une instance ... jure imperii et acta jure gestionis et des contours de ces deux concepts (B. REAL, op. cit., p.100). Dans le cas ...

L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor

Soumis le 25/07/2011 par Anna-laurine Castor dans MBDE / Droit et discriminations
... aujourd'hui encore loin d'être atteinte. C'est pourquoi les mesures de discrimination positive, depuis longtemps en ... backward classes" ( autres classes arriérées). Les deux premiers ont été recensés par le gouvernement et ne ... laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... L’Union se positionne même en tant que leader dans les négociations et son rôle pour assurer une plus grand ... un Etat membre ne se conforme pas à ses obligations. Ces deux procédures sont complémentaires tout en sachant que la ... a fait l’objet presque simultanément d’une procédure devant le comité pour non-respect de ses obligations ainsi ...

La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020

Soumis le 25/02/2021 par Marion Laventurier dans MBDE / Personnes
... instauré par Barack Obama pour protéger de l’expulsion les jeunes immigrés arrivés aux Etats-Unis étant enfants. ... mettant à l’abri de l’expulsion du territoire pour deux ans renouvelables, et leur permettant d’acquérir un ... faire face à des procédures d’expulsion expéditives devant les cours d’immigration surchargées. Les Etats-Unis ...

À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH

... en la matière au sein des États membres, mais aussi de les conformer aux dispositions de l'accord ADPIC. C'est ... citer : Un décalage du cadre de lecture d’une ou de deux bases ; l’un ou l’autre brin de la double hélice ... en établissant cet accord (non sans l’influence de grands groupes pharmaceutiques, ce qui permet de mieux ...

Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain

Soumis le 14/07/2012 par Claire Mahieu dans MBDE / Droit de la responsabilité
... fautes contractuelle et délictuelle, admet le cumul des deux formes de responsabilités. Par l’arrêt DeLanney, [1] la Cour Suprême du Texas semble limiter les cas de ce cumul en considérant qu’il n’est pas ... recours aux Pages Jaunes, dirigées par SouthWestern Bell, pour faire de la publicité sur son activité d’agent ...