Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... juridique, la transparence, l’information, la règle de droit et la lutte contre la corruption. A partir de cette ... des élections et du pluralisme politique, l'État de droit au travers de la séparation des pouvoirs, du système ... un système légal qui protège et respecte le droit de propriété et les contrats, qui échappe à l’action du ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... qui différencie l’ « idéologie » du « droit ». Pour compléter leur argumentation, les juges ont ... limiter et contraindre la religion dans le domaine du droit. La France est alors évoquée comme une illustration ... thème de la laïcité semble intéressant à étudier en droit comparé et au niveau européen dans la mesure où ...La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... échanges. Dès 1996, la Commission des Nations Unis pour Droit Commercial International (la CNUDCI) a donné une ... 13 mars 2000 la loi numéro 2000-230 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et ... ayant été défini avant le cadre juridique. En effet, le droit allemand a commencé par encadrer dès 1997 ...L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
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... sur une base mensuelle, du niveau minimum brut de droit commun conduit à distinguer trois catégories de ... espagnole (article 35.1 et 131) et jurisprudence Le droit pour tout citoyen espagnol à une rémunération ... défendues par un Etat Social Démocratique de droit. L’arrêt 13-4-1989 du Tribunal Constitutionnel quant ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... ces textes fait apparaitre des conceptions différentes du droit de l’Internet. Les règles mises en place d’un ... à l’autre encadrent plus ou moins strictement le droit du commerce ou les droits de l’homme dans le domaine ... texte américain reprend fidèlement les dispositions du droit français et européen, effritant ainsi la ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles