Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin

... un élément de comparaison dans son analyse puisqu’elle se réfère au droit national et au droit communautaire ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER

... portant sur l’organisation judiciaire). Cette loi est entrée en vigueur le 1er juillet 2005. Droit du procès ...