L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... de 2006 concernant l'âge . La majeur partie du texte est entrée en vigueur le 1er Octobre 2010 , toutefois ... pas les mêmes caractéristiques ). Cette disposition , si elle entrait en vigueur , se révèlerait inédite au niveau ... , une femme asiatique a soulevé le moyen selon lequel elle avait été victime de discrimination sur le fondement ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... Charles-Nicolas Cochin en 1754 dans le Mercure de France est souvent perçue comme un basculement vers l’essor de ce ... : au-delà de des aspects stylistique et urbanistique, elle convoque le souvenir de l’architecture de plâtre de ... installée au n°5 rue de l’École-de-Médecine , elle déménagera dans le bâtiment construit par ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... pour la défense de ses intérêts ». Or, ce texte est ambiguë puisqu’il semble, et telle fut ... du syndicat? Dans quel cas, cette violation peut-elle être justifiée par l'article 11(2) CEDH qui autorise ... également les règles de l’expulsion d’un membre: elle « ne peut être prononcée que pour infraction aux ...La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... des actes de contrefaçon de leurs utilisateurs est l’un des moyens de lutter contre le téléchargement ... de ces logiciels grandissant tous les jours il s’est avéré nécessaire de trouver un moyen d’engager la ... to Peer » ne sont pas en eux-mêmes illégaux. Ce qui est illégal c’est l’usage que peuvent en faire les ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... R v. Derby Magistrates Court. Le secret professionnel est un principe qui impose aux avocats de ne divulguer aucun ... enfin sur la question de savoir si l’Angleterre connait elle aussi certaines limites, au principe soit disant absolu ... En 1978, une jeune fille fut retrouvée morte après qu’elle se soit promenée avec un homme. Ce dernier fut arrêté ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... en possession de drogue à son poste de travail » n’est pas une cause de licenciement selon la décision rendue ... Quelque soit le système mis en cause, l’entreprise est-elle obligée de tolérer ce type d’attitude de la part de ... il doit être deux choses à la fois : premièrement elle doit être habituelle ; la consommation de drogue sur ... Mot-clés: licenciement / drogue
Les films de notre enfance
... LES FILMS DE NOTRE ENFANCE Le milieu cinématographique est un véritable monde interculturel, plus que majeur dans ... toujours mystérieux pour les plus jeunes, Billy Elliot est le film clés des années 2000. 22 ans d’existence et ... par ses références que par son synopsis. Billy Elliot est le long métrage, sans exception, à montrer aux petits ...LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... Cette pratique dite de « cession forcée » est une nouvelle preuve de l’influence du Chapitre 11 du ... II-Les failles du nouvel article L.631-19-2 Il semble dommage que la France n’ait pas prévu de mécanismes assez ... que se trouvent les associés.L’Allemagne, quant-à-elle, connaît majoritairement des liquidations : la ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... et au maintien de la tranquillité des citoyens ».[4] Elle est assurée par les forces de l’ordre, au même titre que ... de toute l’opposition, est activement contestée[6]. Elle fait aujourd’hui l’objet de deux recours en ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... économique actuelle ». La situation décrite n’est pas différente de celle connue par les entreprises et ... difficultés économiques. Afin d’y faire face, elle entame des Procédures de Régulation de l’Emploi ... droit. La fermeture défensive est donc licite tant qu’elle n’a pour but que la protection ou la préservation. ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo