La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... de dispositions du Foreign Sovereign Immunities Act, est en revanche moins clair lorsque la question de la ... que cette personne pouvait raisonnablement anticiper qu'elle serait amenée à y défendre une action en justice ... cette troisième position présente une faiblesse : elle ne peut couvrir qu'une des deux dispositions du FSIA ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Etats membres ou d’un Etat membre en particulier, est susceptible de rentrer en conflit avec la règle de ... que la libre circulation des marchandises » (§74). Elle envoya ainsi le signal fort que les droits fondamentaux ... que les jeux de simulation d’homicide comme celui qu’elle propose sont largement acceptés et répandus dans les ...
Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... Si l’apparition de « fake news » n’est pas nouvelle, l’ampleur qu’elles ont pris est sans ... Seindenberg utilise l’anecdote du PizzaGate, comme elle a pu être surnommée aux Etats Unis. Durant la campagne ... diffamation. S’il n’est pas nécessaire de prouver un dommage, il faudra prouver une intention manifeste de nuire. ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Black Mirror avait vu juste
... de la chance malgré tout. Bingham Madsen, lui, c’est toute sa vie qui est comprise entre quatre murs, où son échappatoire se ... eu le temps de toutes aborder - que la série s’insurge elle-même de son devenir, ou de son non-devenir, de son ...L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... de l'Internet, le respect des droits d'auteur est devenu problématique. Les États tentent de mettre en ... un acteur plus important de la mondialisation, la Russie elle a dû une nouvelle fois procéder à des adaptations législatives. En effet, elle se voyait refuser l'entrée au sein de l'Organisation ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... pénale extraterritoriale des juges américains est une avancée notable pour une prohibition effective de la ... par le gouvernement américain ces dernières années. Elle mérite également d’être comparée aux garanties ... au Liberia pendant les deux guerres civiles successives. Elle marque, sans conteste, un grand pas dans la lutte contre ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... Convention ». Dans ce cas, la juridiction de l’Etat est interprétée au vu de leur souveraineté territoriale ... (Kompetenz-Kompetenz). Il n’en résulte pas moins qu’elle est tenue de respecter les dispositions de son traité ... par sa mission de protéger l’ordre européen. Elle a ajouté que le consentement des États était pris en ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... encadrer les restrictions au droit de vote et quelle est sa répercussion aujourd’hui? Nous nous intéresserons ... affirme que la restriction est proportionnée arguant qu’elle ne s’applique seulement qu’aux coupables de délits ... du droit et de la pratique dans les autres Etats membres. Elle en conclut que sur 28 pays, 18 autorisent les détenus ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
Retour sur la Cité de l'Histoire
Dauphine De solages La Cité de l’Histoire est un espace de spectacles immersifs situé sous l’arche de la Défense. Le concept est porté par la société de productions Amaclio. C’est ... et ceux qui ont soif d'apprendre. L'ellipse quand a elle ravira les yeux et les intelligences de tous. Si mon ... Mot-clés: Cité de l'histoire