Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris

... sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), annonce que l'incendie est maîtrisé et partiellement éteint. À 9 h 50, il indique que le feu est éteint. Au total, l’incendie a duré 15 heures et ... réservé au culte et donc aux clercs. La partie profane, elle, est dédiée à l’accueil et à la prière des ...

Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard

Olivier Leclerc Alors que la France est sur le point de consacrer le droit pour le journaliste de ... professionnel, et que la protection des sources telle qu’elle a été développée par la cour européenne des droits ... être suffisants ils doivent également être pertinents, elle prescrit donc un contrôle de proportionnalité étendu. ...

Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala

... le libellé de l’art. 5-1 a) du Règlement Bruxelles I est identique à celui de l’art. 5-1 b) la Convention ... d’actions avait la qualité d’une dette portable. Elle était donc à exécuter au domicile du demandeur, ... de l’obligation déterminante. Mais il faut avouer qu’elle nous fournit des résultats souvent imprévisibles, ...

Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne

... crucial. Cependant, la surveillance des travailleurs n’est pas un phénomène nouveau. Selon Norberto Bobbio, ... l’équité sur le lieu de travail. D’autre part, elle entraîne des risques pour la vie privée et la ... de manœuvre quant à sa transposition. Pour cette raison, elle a été abrogée en 2016 et remplacée par le Règlement ...

La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz

... de dispositions du Foreign Sovereign Immunities Act, est en revanche moins clair lorsque la question de la ... que cette personne pouvait raisonnablement anticiper qu'elle serait amenée à y défendre une action en justice ... cette troisième position présente une faiblesse : elle ne peut couvrir qu'une des deux dispositions du FSIA ...

La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral

... des Etats membres ou d’un Etat membre en particulier, est susceptible de rentrer en conflit avec la règle de ... que la libre circulation des marchandises » (§74). Elle envoya ainsi le signal fort que les droits fondamentaux ... que les jeux de simulation d’homicide comme celui qu’elle propose sont largement acceptés et répandus dans les ...

Les fake news, un danger persistant pour la démocratie

... Si l’apparition de « fake news » n’est pas nouvelle, l’ampleur qu’elles ont pris est sans ... Seindenberg utilise l’anecdote du PizzaGate, comme elle a pu être surnommée aux Etats Unis. Durant la campagne ... diffamation. S’il n’est pas nécessaire de prouver un dommage, il faudra prouver une intention manifeste de nuire. ...

Black Mirror avait vu juste

... de la chance malgré tout. Bingham Madsen, lui, c’est toute sa vie qui est comprise entre quatre murs, où son échappatoire se ... eu le temps de toutes aborder - que la série s’insurge elle-même de son devenir, ou de son non-devenir, de son ...

L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

... de l'Internet, le respect des droits d'auteur est devenu problématique. Les États tentent de mettre en ... un acteur plus important de la mondialisation, la Russie elle a dû une nouvelle fois procéder à des adaptations législatives. En effet, elle se voyait refuser l'entrée au sein de l'Organisation ...

La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT

... pénale extraterritoriale des juges américains est une avancée notable pour une prohibition effective de la ... par le gouvernement américain ces dernières années. Elle mérite également d’être comparée aux garanties ... au Liberia pendant les deux guerres civiles successives. Elle marque, sans conteste, un grand pas dans la lutte contre ...