La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... tend à s’estomper et n’est pas aussi vive qu’elle n’y paraît. Quant aux principes Unidroit et ceux de ... entre les pays de Civil Law et ceux de Common Law est-elle si tranchée ? Observe-t-on une introduction ... plus problématique à propos d’autres obligations, elle apparaît ainsi totalement exclue à l’égard des ...Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... menée depuis plus de cinquante ans aux Etats-Unis. Elle consiste à favoriser une minorité qui, dans un ... afin de redresser les inégalités existantes. Elle a donné lieu à de nombreux débats quant à son ... égale, privilégiait les étudiants issus de minorité. Elle invoquait le fait que l’université n’avait aucun ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... à guérir un malade en raison de son état » [5] . Elle se distingue de l’euthanasie passive en ce qu’elle « est généralement suivie d’une seconde phase de ... ne s’apparente pas réellement à l’euthanasie mais elle y est étroitement liée. En effet, elle « correspond ...Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... Cette chaise acquiert une dimension tout autre si elle est créée par le designer Starck. Il ne se contente ... utilitaire, la chaise se distingue de toutes les autres. Elle suscite une émotion chez l’individu ; elle ne se laisse pas réduire à un simple objet. Dès lors, ...Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... fatiguée de ces rôles misérabilistes et stéréotypés, elle décide d’écrire ses propres fictions, repoussant ... de comédienne. Ce sont ces mêmes stigmatisations qu’elle tente plus tard de déconstruire dans sa réflexion et ... premier plan des femmes noires dans des rôles ordinaires, elle se heurte rapidement à des boîtes de production ...ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... abstenue d’éviter ou d’amoindrir le dommage qu’elle a subi. Une limitation à l’indemnisation dont la Cour ... atteinte de troubles psychiques suite à l’accident. Elle avait décliné l’invitation de ses deux médecins à ... refus des soins concourt à la persistance des troubles : elle décide donc de réduire l’indemnisation. Encore une ...La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... trouve ses origines dans le droit romain. Elle est inspirée des maximes « ex dolo malo non oritur ... international. La Cour internationale de justice, elle aussi, ne semble pas fixée sur la question. C´est pourtant devant elle que l´argument des « cleans hands » a été le plus ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’accès à l’information et à la communication. Mais elle a aussi été l’occasion de la commission de ... l’accès à l’information et à la communication, elle a également été l’occasion de la commission de ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... La Convention est révolutionnaire à plusieurs égards. Elle ne se contente pas de poser l’obligation pour les ... rendre conforme aux buts dictés par la Convention, mais elle crée le Comité pour l'élimination de la ... de la discrimination raciale, en tant qu’elle est définie par l’article 1, ce qui est considéré ... Mot-clés: race / droit international