Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL
... de discrimination sexuelle au sein de la société où elle travaillait car elle n’avait pas été promue alors qu’elle avait travaillé depuis de nombreuses années sur des ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Bruxelles II bis et à la Convention de La Haye, qui, elle-même, saisit par la suite les autorités et juges ... internationaux d’enfants. Toutefois, pour qu’elle soit pleinement efficace, le concours des droits ... En effet la Convention de La Haye ne régit pas elle-même la question de son exécution qui relève donc des ...
L'Afghanistan, terre multiculturelle
... ouverte au monde et aux échanges culturels faisant d’elle un pays multiculturel extrêmement riche. Nous verrons ... sa puissance dans une relation exclusivement terrestre elle est considérée comme étant totalement blasphématoire, car elle exclut l’idée que l’homme se définit uniquement ...L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... du droit au recours effectif, et d’autre part, elle reconnait le droit à un contrôle constitutionnel des ... judiciaire, mais alors ses pouvoirs et les garanties qu'elle présente entrent en ligne de compte pour apprécier l'effectivité du recours s'exerçant devant elle. En outre, l'ensemble des recours offerts par le droit ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... militaire semble particulièrement indiqué, en ce qu’elle entre en contradiction avec des droits fondamentaux ... ne pourrait plus être prononcée (bien qu’elle perde une partie de son intérêt après la divulgation ... déposant pour les besoins de la défense nationale, qu’elle ait fait l’objet d’une interdiction de divulgation ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour répondre à la menace terroriste et au danger qu’elle représente pour la Nation américaine. La réponse à ... sur ce point. En effet, dans son arrêt Selmouni, elle considère que les pratiques auxquelles a été soumise ... pas pensé que les souffrances qu’il provoquerait chez elle atteindraient l’intensité requise pour relever de la ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... protection juridique du harcèlement sexuel au travail est-elle garantie dans les systèmes juridiques allemand et ... grave », la gravité de cette pression justifie qu’elle puisse être constituée par un acte unique, sans besoin ... d’être répétée. La finalité de la pression quant à elle doit être exercée « dans le but d’obtenir un acte ...Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
... la valeur du cabinet, était exacte au moment où elle avait été faite. Dans l’arrêt commenté, les juges ... le but d'induire les acquéreurs à signer le contrat et elle devait être considérée comme ayant continué jusqu'à ... pas un événement ponctuel mais continue. Bien qu'elle ait été faite à un moment précis, elle continue ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... puisque, suite au blocage des autres plaignants, elle n’est plus en mesure de lire leurs commentaires. ... du discours concerné. N’ayant aucun doute à ce sujet, elle conclut rapidement qu’il s’agit d’une opinion ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’application de 1990 des accords de Schengen a quant à elle simplifié la procédure lorsque l’intéressé y donne ... explicitement permis la remise des nationaux, cependant elle se déduit de l’absence d’interdiction d’une telle ... entre celle où la personne est suspecte et celle où elle a été condamnée, et pour chacune un nombre détaillé ...