La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... principe que dans les conventions, on doit « rechercher quelle a été la commune intention des parties ... ou encore sur l’équité, qui reflète une idée de justice. De même, l’alinéa trois de l’article 1134 du ... of performance » se définissent comme les pratiques entre les contractants, à ceci près que cette dernière se ...Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... Alessandro, appelé Alessa, travaille en tant que serveur dans un café en bas de chez lui. Il gagne peu et ne part pas ... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... est pris à témoin et se retrouve immergé dans leur réalité. Ce processus filmique permet de rendre compte de ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... générale à demander à la Cour internationale de Justice un avis consultatif sur la question de la ... pour les raisons juridiques qui seront présentées dans cet article, les Palaos n’ont pas désiré engager une ... 66 e la question subsidiaire intitulée « Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et le Forum des ...Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... aux acteurs concernés par la situation, démontrant dans les deux cas la volonté des gouvernements de comprendre ... les coûts de transaction sont bas : une moyenne entre 1% et 3% de la valeur de la transaction, contre 2% à ... d’être à exécution rapide. Alors que les transferts entre comptes bancaires peuvent prendre des heures (ou des ...L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... clairement établie du sport. Le Conseil d'État a, dans un arrêt du 3 mars 2008, eu recours au faisceau ... tournoi de poker pourraient insister sur les similitudes entre leur jeu et Hearthstone pour faire autoriser des ... européenne à l'autre, comme l'a rappelé la Cour de Justice de l'Union Européenne dans un arrêt du 8 juillet ...Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... La généralisation de l’utilisation d’Internet dans la vie courante emporte des conséquences juridiques ... ». De plus, il semble faire une distinction entre l’identification au sens de l’article 1316-1 et ... des formes de communication électronique dans la justice ». Cette loi entra en vigueur le 1er avril 2005. ...A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... la prérogative exclusive des établissements de crédit dans le cadre du monopole bancaire. Certaines exceptions ... 2, qui peuvent encadrer les opérations de crowdfunding (entre autres), ou l’applicabilité du règlement MAR aux ... de simplifier l’exercice des plateformes de crowdfunding entre Etats membres (il convient de relever que les CIP ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... critère de la subordination joue encore un rôle central dans la qualification de contrat de travail en droit anglais, ... des parties d'exercer une autorité sur son cocontractant, dans le cadre de l'exécution de ses obligations. Si en droit ... français. I. La place de la subordination dans la qualification de contrat de travail Au XIX ème ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... quitté ma Seine-et-Marne natale pour venir m’installer dans le 93. Il y a un peu moins de quatre ans, j’ai ... ville (mais plus largement la Plaine Commune qui réunit, entre autres, Aubervilliers, Saint-Denis, La Courneuve et ... humble et de mettre tout le monde au même niveau, quelle que soient les origines et le milieu social. Ici, ...Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... ces artistes alors qu’un lien profond existe entre eux. De Rothko jusqu’à Pollock, on retrouve une ... chez le spectateur et la sensation d’immersion absolue dans la toile due aux grands formats, que ce soit par ... à éloigner le monde en traçant des frontières entre le moi et l’espace, ces œuvres effacent ces ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30