Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... des œuvres, qui aujourd’hui effacent la frontière entre usage privé et public : que ce soit par l’internet, ... doit constamment faire face à de nouveaux défis dans le respect de son double rôle. Ainsi, la numérisation ... third edition , Aspen Book Series Décisions de justice : Authors Guild Inc et al v. Google Inc, U.S. ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... projet des Grands Voisins qui a vu le jour en 2015, dans le 14eme arrondissement de Paris. Un village au ... Le lieu nous offre donc l’occasion de boire un verre dans l’ancienne lingerie ou d’écouter un concert dans ... un travail, un autre consacré à des hommes ou femmes entre 18 et 30 ans ayant besoin de stabilité. Les femmes ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
Gaël Faye à l'Olympia
... que Gaël Faye débute le récit de son enfance au Burundi dans le livre Petit Pays qu'il écrit en 2016. Il semble que ... changeant des rues de Bujumbura, Gaël Faye apparait entre Guillaume Poncelet au piano - dont le solo de trompette ... de balcon, on discerne l'agitation qui gagne les hauteurs. Quelle langue troublante et envoûtante parles-tu donc Gaël ...« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »
... à réaliser une tournée de près de quarante-cinq dates entre la France, le Canada, la Suisse et la Belgique. ... prend le pari de se renouveler sur chaque morceau. Entre les lignes B.B. Jacques s’affranchit des codes de la ... La nuit sera calme revendique une littéralité autant dans l’interprétation dissidente que dans l’honnêteté ...Homemade, une série aux milles couleurs
... sériel lancé et supervisé par le cinéaste chilien Pablo Larraín. En juin dernier est sortie sur Netflix une ... son court-métrage suivant le confinement en vigueur dans le pays et le nombre de personne présentes autour de ... d’un moment de complicité permis par le confinement entre la réalisatrice Gurinder Ghada et ses enfants, ...Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge
... du groupe Dionysos dont il est le chanteur-leader, Olivia Ruiz qui prête sa douce voix à Miss Acacia n’est autre ... tomber amoureux ! Inutile de préciser qu’aucune d’entre elles ne seront respectées, entraînant le jeune romantique dans une quête effrénée qui le mènera de la sombre ville ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... CO2. Le principe fondamental de cette contribution réside dans le principe du pollueur-payeur : les acteurs ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe carbone : Comment sortir de la "crise ...Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... assurances. Le regroupement des autorités de contrôle dans le domaine de la régulation financière est une ... Enfin, l’importance de la coopération internationale entre les différentes autorités de régulation financière ... de la personnalité morale ce qui lui permet d’ester en justice (Article L621-1). L’AMF est composée d’un ...ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Alicante du 16 Novembre 2000, par Claire-Sophie REYDELLET
Philippe Guez Cet arret issu d'une Cour espagnole dans lequel est sanctionné la non application par les juges ... effet, lorsque une des parties n'a pas son établissement dans un état parti à la Convention de Vienne, celle ci ne ... dans cet arret d'une vente de marchandises (chaussures) entre un vendeur espagnol et un acheteur anglais. Le juge ...ROYAUME UNI - Gregory Paul Turner v Felix Fareed Ismail Grovit, Harada Ltd and Changepoint SA, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Cet arrêt est la réponse de la Cour de Justice de la Communauté Européenne à la chambre des Lords ... injunctions ». En effet, ces injonctions n’existant que dans les pays de Common Law, il n’en ait pas fait mention ... malgré la mauvaise foi d’une des parties. Court of Justice of the European Communities, Judgment of the Court ...