ROYAUME UNI - Gregory Paul Turner v Felix Fareed Ismail Grovit, Harada Ltd and Changepoint SA, par Marie PARKINSON

Philippe Guez Cet arrêt est la réponse de la Cour de Justice de la Communauté Européenne à la chambre des Lords ... injunctions ». En effet, ces injonctions n’existant que dans les pays de Common Law, il n’en ait pas fait mention ... malgré la mauvaise foi d’une des parties. Court of Justice of the European Communities, Judgment of the Court ...

L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!

... de cette ancienne fonderie, jusqu’au 6 janvier 2019, dans le tourbillon artistique de la Sécession Viennoise. On ... Comme une réelle histoire racontée visuellement, on entre d’abord dans la Vienne néoclassique qui dévoile les merveilles de ...

A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,

... mars 2008 le Secretary of the Treasury, Henry M. Paulson, dans le « blueprint » (plan) pour l’amélioration de la ... morale, ce qu’on déduit de son droit d’ester en justice et de sa capacité à contracter. Ils suivent ... donc que le Règlement général doit être un consensus entre les différentes parties concernées. L’AMF doit ...

Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière

... forte discrimination et de situations d’inégalité dans les relations «hommes/femmes ». Cette loi abordait la ... prévention, de sanction et d’assistance aux victimes, entre autre en proposant la création de l’observatoire ... de promouvoir un travail de fond important de coopération entre l’administration espagnole et la société civile ...

Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline BRASSART

... State Law as a possible solution, 73 Or. L. Rev. 691 Dans son article, Scott C. Andre reconnaît l’apport de ... la recevabilité de principe de tels témoignages posée dans l’arrêt Frye . Cependant, l’auteur critique ... sur le sujet, la nouveauté de l’invention, et dans quelle mesure l’interprétation de l’expert est ...

La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

... celle retenue par le droit français s'avère pertinente, dans la mesure où elles remplissent une même fonction : ... la loi précise depuis 1982 qu'il doit s'agir d'un conflit entre les travailleurs et leur employeur, et non pas avec ... Elles servent de fondement à de nombreuses actions en justice contre les grévistes. Le droit français n'impose ...

L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002

... terme whistleblower en français est « celui qui souffle dans le sifflet ». En France, on l’a appelé le lanceur ... du système d’alerte professionnelle tient dans sa force obligatoire, son champ d’application, son ... résultant du licenciement, notamment les frais de justice, le coût d’expert et les frais d’avocat.  En ...

Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)

... trente ans ne peuvent pas connaître ». Vous êtes nés entre 1980 et 1995 ? Vous allez sur vos 30 ans, regardant en ... Car finalement, nous sommes tous concernés par l’absurdité du monde. Comment peut-on regarder les horreurs de ... le bonheur lorsque l’actualité est si noire et la réalité sociale si pesante.  Et pourtant, ils ...

Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance

... un travail d’inventaire phénoménal : elle consigne dans des carnets les références de toutes les œuvres qui ... ainsi que leur lieu d’expédition. Un grand nombre d'entre elles sont destinées au projet du Führermuseum ou aux ... le seul moyen de garder des traces de ce qu’il se passe dans le Jeu de Paume. A la Libération, les notes qu’elle a ...

Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei

... à l’acceptation de la théorie de l’imprévision. Dans l’arrêt « Canal de Craponne » de la Cour de ... pour les deux cocontractants ou pour seulement l’ un d’entre eux (mais le cocontractant pour lequel l’élément ... de ses demandes. La distinction opérée par la Cour entre « presupposizione » et « eccessiva onerosità ...