L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... imposé au sous-traitant à un marché public établi dans un autre Etat membre. Cette décision illustre la ... sociaux nationaux. Le 18 septembre 2014, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) répondait à une ... la difficile conciliation, voire même l’opposition entre la libre prestation de services et le droit social ...
LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... d'être soumis à un traitement contraire à l'article 3. Dans ce cas, l'article 3 implique l'obligation de ne pas ... il parait difficile de remettre en question la réalité du risque encouru par la requérante et affirmer ... sanitaires éventuelles est fonction de la distance entre le lieu de résidence du patient et la structure de ...ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... doctrinales demandant cette ouverture au nom de la réalité juridique et économique actuelle. Avec une toute ... ou éléments futurs, sans qu’un accord postérieur entre elles ne soit nécessaire pour les mettre en œuvre, au ... établissant des relations sur le long terme. Quelle est la position du droit français et du droit ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... des « attentats » des 7 et 8 janvier, qui se voulait dans le même temps être une manifestation pour la promotion ... Etats font partie 1 . La perspective de la comparaison entre le droit français et le droit russe est ici doublement ... ou sa limitation ? Et si limitation il y a, dans quelle mesure les deux Etats conçoivent-ils les bornes à ...Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... soit de faciliter un éventuel reclassement du salarié dans l’entreprise [2] . L’arrêt de la Cour fédérale ... procédure de licenciement mais pas la seconde. Dans quelle mesure l’employeur peut-il valablement prononcer un ... impliquées dans la procédure. Il existe une différence entre la France et l’Allemagne quant au choix des instances ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... allemand. En raison de la densité normative croissante dans le cadre de l’intégration européenne, le droit ... tendaient à neutraliser les distorsions de concurrence entre les professionnels. L’acte de consommation se ... prévoient donc toujours une harmonisation minimale entre les États, ce qui leur laisse une marge de manœuvre ...
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Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... pour favoriser une politique d’insertion des handicapés dans le monde du travail, la notion de discrimination a été ... les tentatives étatiques pour trouver le juste équilibre entre la lutte contre la discrimination et la préservation ... d’une entreprise et le principe d’égalité entre les employés ? Par ailleurs, au regard des nouvelles ...Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... niveau fédéral, jugement d’une cour étatique reconnu dans un autre Etat, jugement d’une cour fédérale reconnu ... à laquelle échappe le droit de la reconnaissance entre les Etats membres européens. De plus, les sources du ... de développer un espace de liberté, de sécurité et de justice, entre autres en facilitant l’accès à la justice, ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Blandine Gayral RESUME : La Cour de Justice de l’Union Européenne a progressivement pris en ... entrainent nécessairement des conséquences sur, entre autres, l’environnement, la société, les individus ... plus large de l’ordre public. On se demandait donc dans quelle mesure les Etats membres bénéficiaient d’une marge ...
Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... traite des rapports et de la répartition des pouvoirs entre les différents acteurs et parties prenantes à ... intérêts différents. La question est donc de savoir de quelle manière de potentiels conflits d´intérêts peuvent ... un rôle principal en termes de gouvernance d’entreprise dans la mesure où ils représentent des organes majeurs de ... Mot-clés: