L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... parfois à un champ de compétences partagées entre l'UE et ses vingt-huit Etats membres. C'est pourquoi la ... les Etats membres à ratifier les textes adoptés dans le cadre de l'OIT, lorsque ceux-ci touchent à des ... sur les compétences externes établies par la Cour de justice de l’Union européenne, s’agissant plus ...
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Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... économique de 3.807 employés, environ 20% du personnel, entre mars et décembre 2013. La loi 3/2012 de mesures ... du licenciement économique en Espagne et contrôle de la réalité de la cause en France. Comme nous l'avons constaté ... ou bien raccourcissant notamment les délais de recours en justice de douze à trois mois s’agissant de l’accord ou ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le thème de la justice militaire est souvent associé à un déni des ... à un mot pour lui faire perdre sa signification. ainsi la justice militaire n'est pas la justice, la musique militaire ... militaire n’est en lui-même pas inintéressant dans la mesure où il est pertinent que ce soit des ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... cette disposition légale, voulant instaurer un équilibre entre hommes et femmes, ne fait qu'entériner un principe de ... dans son article 14, proscrit toute discrimination quelle qu'elle soit, et met en place un recours (recurso de ... ne faisant donc que compenser un déséquilibre dû à une réalité de fait? Le développement s'attachera à ...Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... quant à l’effet des directives sur les litiges entre particuliers. Les juges nationaux, « guidés » par la Cour de justice, se voient attribuer un rôle central pour faire ... débat relatif aux discriminations fondées sur l’âge dans un arrêt audacieux en date du 19 janvier 2010 ...La discrimination des personnes transgenres
... la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ... Nous étudierons ici dans un premier temps dans quelle mesure l’interdiction de discrimination d’applique ... prohibés. Cependant la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a reconnu que la ... Mot-clés:
La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
Ludivine Stewart La question de la conciliation entre le principe de confiance mutuelle et le respect des ... dans l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice (« ELSJ ») occupe particulièrement l’actualité ... droits fondamentaux garantis par le droit de l’Union, la réalité de défaillances systémiques ou généralisées, ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... il n’est pas rare que des parties se retrouvent liées entre elles par un ensemble de contrats. Il peut s’agir de ... contrats ; aucun doute ne doit exister quant à la réalité de cette volonté. En revanche, en droit français, ... CADIET, Médiation et arbitrage ; ADR, alternative à la justice ou justice alternative. Perspectives comparatives, ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés