La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... présence : il s’agit en effet de trouver un équilibre entre la liberté d’expression du parodiste et les ... en comparant la manière dont est traitée la parodie dans les pays de droit d’auteur et ceux de copyright. On se ... d’expression. Le tout étant de trouver un équilibre entre les intérêts en présence : ceux des titulaires des ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... prévoyait également que Mme Shorney ne serait subrogée dans les droits de la banque qu’après paiement intégral ... dolosive a été reconnue par la jurisprudence et entre dans le champ d’application de l’article 1116 du ... précédemment, l’arrêt Lloyds TSB Bank plc v Shorney entre dans la lignée de plusieurs arrêts protégeant ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... femmes enceintes pour lutter contre les fausses couches entre les années 1940 et 1970 aux Etats Unis. Des années ... que la « la cour peut accorder un droit à l’action en justice déjà prescrit là où le contraire donnerait lieu ... Le juge Richardson pose notamment la question de savoir quelle solution aurait été apportée dans le cas où seule ...Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pas valeur contraignante et ne sont applicables qu’entre commerçants. L’article 7. 4. 13 concerne la clause ... de droit est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son ... car il est emprunté au droit français mais désigne en réalité l’ordre public international. En d’autres ...
LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... monétaire ont conduit à penser que l'idée de justice pouvait exiger la révision des contrats conclus. De ... manière différente. Or, si l’exécution d’un contrat entre nationaux d’un même pays pose des problèmes qui ... de contrats internationaux. Nous examinerons donc dans quelle mesure les juridictions arbitrales accueillent ces ...Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... aussi connue sous le nom de ‘Domestic Violence Survivors Justice Act’ (DVSJA), apporte une protection spécifique ... atténuantes. Ainsi cette motion semble se situer entre une sorte de circonstance atténuante et un cas de ... ce mécanisme frôle la légitime défense, mais est en réalité une nouveauté avant-gardiste. Puis, comment la ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... lequel une personne, le constituant (settlor) - par acte entre vifs ou à cause de mort – place certains biens sous ... de le rendre compatible avec leurs ordres juridiques ? Quelle a été la portée de la transposition italienne du ... de la véritable création d’un nouveau droit réel. En réalité, et pour être encore plus précis, le trust ne ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres, JO L 190 du 18.07.02]). Pour C. Kaunert ... le principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice. Selon celui-ci, une décision judiciaire prise dans ... que tous les Etats Membres ont la même loi pénale. En réalité comme le note M. Martin (« Franchir ...
ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... de nombreuses réflexions. Ces risques qui rassemblent, entre autres types de violences, le harcèlement moral et le ... une pluralité de lois applicables au niveau régional. Dans un objectif d’uniformisation et d’efficacité, le ... des textes existants mais être le fruit d’un débat entre les différents acteurs. C’est donc dans ce contexte ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud Dans ... dans la décision Cariou v. Prince la tension qui existe entre l'art et la loi, et la difficulté de trouver un test ... qui en résultent surpassent les intérêts de l'auteur. Justice Story, dans l’arrêt Emerson v. Davis note que ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation