Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
Philippe Guez Ce billet porte sur la décision de la Cour suprême de Suède du 27.10.2000, ... et la récente remise en question. La diversité entre les États dépasse la distinction civil law / common ... une telle question. La doctrine est actuellement partagée entre les auteurs pour qui l'admission d'un tel principe ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... garantisse aux travailleurs les droits civils et syndicaux sur le lieu de travail. Sous la demande de Giacomo Brodolini, ... en cas de licenciement discriminatoire, de choisir entre la réintégration et l’indemnisation. En effet, le ... L’abolition de l’article 18 par le Jobs Act: entre flexibilité des employeurs et droits des salariés. ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Tessili, ce qui nous invite à jeter un coup d’œil sur les propositions de réforme de la doctrine critique ... (CE) du Conseil n° 44/2001 du 22 décembre 2000 règle entre autres la compétence judiciaire dans le cadre des ... au litige. A cette fin, la règle envisagée distingue entre les contrats selon qu’ils portent sur un bien meuble ...
Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou incorporelles qui constituent des droits exclusifs sur des objets immatériels comme le sont les œuvres de ... de toute reconnaissance réciproque du droit d’auteur entre les Nations, notamment européennes. Ainsi, une œuvre ... qu’elle prône ab initio une définition qui rapproche entre elles les notions d’œuvre de l’esprit et de ...
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... d’un code pour traiter des problèmes de divergence entre les droits nationaux. Et c’est pourquoi la Commission ... au niveau européen est problématique! Si elle s’appuie sur l’exemple des divergences existant entre ... l’interprétation par le Parlement Européen et par la Directive 1999-44 et l’interprétation existant en droit ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... la période de temps qui commence avec la prise de contact entre les cocontractants et qui s´achève avec la conclusion ... des parties accorde à l´autre la possibilité d´agir sur ses droits, ses biens et ses intérêts ou les lui ... spécifique. Ce qui l´intéresse, c´est de distinguer entre la période antérieure à la conclusion du contrat et ...Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... l'ambition d'agir concrètement pour le maintien de la vie sur terre. Un parcours poétique en plein coeur de la ... de donneurs et de receveurs, les regards s'échangent entre humains et à hauteur d'yeux. Des visages ... documentaire Vu du Ciel réalisé par Yann Arthus Bertrand entre 2006 et 2011. Dans cette salle se côtoient 2 écrans ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’a faite évoluer dès les années 90 en s’appuyant sur leurs circonstances particulières. La traduction de la ... et dès lors l’objectif devient clair : mettre un nom sur l’innommable et trouver le moyen de prévenir ... de ») apparaît. Une minimisation a été opérée entre la Convention et son intégration en droit interne dans ...
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La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... que peuvent en faire les utilisateurs qui mettent sur le réseau des œuvres protégées par le droit ... loi DADVSI est la transposition en droit français de la directive 2001/29 du 22 mai 2001 sur l’harmonisation du ... de logiciels peer to peer n’était pas prévue par la directive 2001/29. Cependant la France a estimé que le ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... France et l’Espagne proposent des solutions divergentes sur certains aspects: les deux pays exigent l’information ... cette question qui se trouve comprise dans le champ de la directive 95/46/CE relative à la protection des personnes ... nous analyserons cette question en étudiant les conflits entre le droit au respect de la vie privée et le pouvoir de ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité