Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à des décisions parfois incohérentes les unes avec les autres. Cette difficulté d'interprétation pousse ... de cette protection ? C'est la toute la différence entre le droit français et le droit américain : depuis la ... d'une autre marque : 1) le degré de similarité entre les deux marques, 2) le degré de distinction acquise ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... de crédit et aux entreprises d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille – une ... des comptes et la lutte contre la corruption. b. Conflit entre le dispositif d’alerte américain et la protection ... soit que l’exception à la règle. Or, cette différence entre les Etats-Unis et la France n’est pas sans traduire ...La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... fois « la levée du voile corporatif » [2] . En d’autres termes, elle permet au juge saisi en cas de dommage de ... similaires aux conditions requises par cette décision. Entre autres, l’abus de droit, l’acte anormal de gestion ... ses ressortissants ayant intercalé une société écran entre le titulaire suisse du compte et eux, la condamnation ...ANALYSE DE LA DIRECTIVE (EU) 2024/2853 SUR LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX À L’ÈRE DE L’IA À L’AIDE D’UNE ÉTUDE COMPARATIVE AVEC LES DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN
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... difficile par les statuts ou par un accord contractuel entre les associés. En France, lorsque le gérant est ... prendra fin mais le contrat de travail subsistera. En d’autres termes, le gérant-salarié pourra être révoqué par ... (Geschäftsführer-Anstellungsvertrag) régit les rapports entre le gérant et la société. Il ne s’agit pas d’un ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... de controverse; car il s’inscrit dans une tension entre la nécessité du succès du processus de ... de l’amnistie aux auteurs de meurtres ou de mauvais traitements de civils serait contraire aux obligations ... logique que la CEDH se fonde sur El Mozote et non sur les autres précédents de la CIDH car l’affaire Margus porte ...ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... récente, bien que d’espèce, rappelle les différences entre les deux droits français et allemand et pousse à se ... elle-même serait pour certains la solution. Pour d’autres, le fait qu’elle soit complètement délaissée par ... - BGH, Urteil vom 25. 11. 2008 – VI ZR 245/07 • Autres décisions: - Cass. 2e civ., 19 juin 2003 (deux ...La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... fédéral (TCF) la compétence pour trancher les conflits entre organes consacrés par la LF en veillant bien à ce ... TCF analyse alors cet article, et opère une distinction entre deux types de question de confiance. D'une part il y ... de la France, l'acte de dissolution n'est pas mis entre les seules mains du chef de l'Etat mais que la chose ...Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... cognitives, spatiales, et leur rapport au monde et aux autres. Prix et informations. La tête pleine de ces ... vous en dit, le Parc de la Villette regorge de nombreuses autres activités! Jour 2: Safari au coeur de Paris (Jardin ... Mot-clés:
Il était une fois dans l'Est parisien...
... guinguettes vous permettront de passer un moment agréable entre amis ou en famille dans un esprit détendu tout en ... de 2015 à Paris. Il aborde, avec un ton comique, d’autres sujets très actuels comme la condition des femmes en ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades