Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... alignés sur les règles déjà existantes au sein des autres pays européens et notamment de la France. ... pour cause de grève sont radicalement différentes des autres causes d'absence”. En France, cette interdiction ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... génétique post mortem Pour trouver un juste équilibre entre les intérêts en présence, le juge procède à ... de son vivant. En réalité, cette hypothèse soulève d’autres questions, notamment celle du moment procédural du ... Espagne, mais aussi dans d’autres pays. La distinction entre lien biologique et lien juridique facilite énormément ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... observe méticuleusement les oeuvres les unes après les autres. A l’inverse des premières créations, les ... et des ateliers créatifs, servant de point de rencontre entre des artistes issus du pays natal et les curieux ... étudiants destinés à la fois à l’église et à d’autres disciplines. En 1807, le supérieur du Collège, ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... pour les deux cocontractants ou pour seulement l’ un d’entre eux (mais le cocontractant pour lequel l’élément ... de ses demandes. La distinction opérée par la Cour entre « presupposizione » et « eccessiva onerosità ... pour les parties au contrat ou pour seulement l’une d’entre elle (l’autre partie doit cependant avoir conscience ...La grève dans le droit du travail français et allemand
... grèves internes à l’entreprise visant à défendre d'autres salariés, si celles-ci répondent à la poursuite ... de grève soutenu, une certaine interconnexion économique entre les entreprises ainsi que la proportionnalité de la ... pour rétablir l’égalité matérielle des armes entre les partenaires sociaux. Il ne peut donc être qu’une ...Solaris, de la science-fiction au théâtre
... d’une station spatiale. L’action prend place entre quatre colonnes dont les couleurs et l’opacité ... aimé. On assiste à l’histoire d’amour impossible entre Kelvin et le fantôme de sa femme disparue. ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... de la protection intégrée des agriculteurs pionniers aux autres exploitations. En outre, ce dispositif permet ... d’apporter la preuve d’un lien de causalité entre maladie et le travail. En revanche, en Italie, il n’y ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'auteur puisqu'ils engendrent un risque de confusion entre le site et le contenu hébergé. Sont d'autant plus ... a permis aux juges de s'interroger sur l'équilibre global entre les droits d'auteurs et les droits du public. Cet ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit