Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Soumis le 15/02/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... alignés sur les règles déjà existantes au sein des autres pays européens et notamment de la France. ... pour cause de grève sont radicalement différentes des autres causes d'absence”. En France, cette interdiction ...

Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER

... génétique post mortem Pour trouver un juste équilibre entre les intérêts en présence, le juge procède à ... de son vivant. En réalité, cette hypothèse soulève d’autres questions, notamment celle du moment procédural du ... Espagne, mais aussi dans d’autres pays. La distinction entre lien biologique et lien juridique facilite énormément ...

Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais

Soumis le 14/10/2021 par Karel Sauvage dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... observe méticuleusement les oeuvres les unes après les autres. A l’inverse des premières créations, les ... et des ateliers créatifs, servant de point de rencontre entre des artistes issus du pays natal et les curieux ... étudiants destinés à la fois à l’église et à d’autres disciplines. En 1807, le supérieur du Collège, ...

Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei

Soumis le 14/07/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... pour les deux cocontractants ou pour seulement l’ un d’entre eux (mais le cocontractant pour lequel l’élément ... de ses demandes. La distinction opérée par la Cour entre « presupposizione » et « eccessiva onerosità ... pour les parties au contrat ou pour seulement l’une d’entre elle (l’autre partie doit cependant avoir conscience ...

La grève dans le droit du travail français et allemand

Soumis le 14/02/2013 par Manon Roignot dans MBDE / Droit du travail
... grèves internes à l’entreprise visant à défendre d'autres salariés, si celles-ci répondent à la poursuite ... de grève soutenu, une certaine interconnexion économique entre les entreprises ainsi que la proportionnalité de la ... pour rétablir l’égalité matérielle des armes entre les partenaires sociaux. Il ne peut donc être qu’une ...

Solaris, de la science-fiction au théâtre

... d’une station spatiale. L’action prend place entre quatre colonnes dont les couleurs et l’opacité ... aimé. On assiste à l’histoire d’amour impossible entre Kelvin et le fantôme de sa femme disparue. ...

Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

Soumis le 11/06/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... de la protection intégrée des agriculteurs pionniers aux autres exploitations. En outre, ce dispositif permet ... d’apporter la preuve d’un lien de causalité entre maladie et le travail. En revanche, en Italie, il n’y ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...

Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier

... d'auteur puisqu'ils engendrent un risque de confusion entre le site et le contenu hébergé. Sont d'autant plus ... a permis aux juges de s'interroger sur l'équilibre global entre les droits d'auteurs et les droits du public. Cet ...

Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan

Soumis le 08/07/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
... valeur de dommages et intérêts, d’un montant compris entre un minimum de 12 mensualités et un maximum de 24 ... exacte et qu’il n’existe pas de contradiction entre la cause évoquée lors de l’entretien et celle ...

La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015

Soumis le 29/07/2016 par Alexandra Lachouque dans MBDE / Droit des Affaires
... et que la violer constitue un acte illicite 5 , d'autres font une distinction : soit le dirigeant a été ... est nécessairement engagée (A) mais en a aussi admis d’autres où il peut y échapper (B).     A – ... expressément fait. En outre, il existe une confusion entre, d'une part, la bonne foi et le caractère raisonnable ...