La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... monnaie courante, et la dépendance aux « apps » et à autres objets connectés donne lieu à une exposition ... en 2011 que dans toute l'histoire de l'humanité et entre 30 et 212 milliards d'objets pourraient être ... de l’UE, dès que leurs activités mettent en œuvre des traitements visant à fournir des biens ou des services au ...La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... de soins, les déserts médicaux, les communications entre médecins généralistes et médecins experts à des ... de la télémédecine. Cette loi permet entre autres aux patients de se faire prescrire par les médecins ... utilisation à des fins de recherche, sauf pour les traitements nécessaires à l’exercice des missions des ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... la nécessité d’une politique fiscale concertée entre les Etats membre de l’UE en cette matière afin de ne ... peut potentiellement s’exprimer la concurrence fiscale entre les Etats membres dont il est souvent question, malgré ... l´objectif de les capter au profit de l´Etat pour d´autres affectations ? » La réforme constitutionnelle ... Mot-clés:
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... graves au droit international que sont le génocide, les autres crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le ... a en effet été rendu possible grâce à la coopération entre la République Démocratique du Congo (RDC), le ... de coopération des Etats et organisations internationales entre eux et avec la Cour elle-même. Selon le Statut de ...
L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... produit de la technique informatique, donc comme tous les autres produits informatiques, elle n'existe que dans le ... mais aussi exposent ses lacunes. Le grand débat entre les juristes sur la valeur que doit avoir l’écrit ... libre ou morale, tels que : Pour les contrats passés entre commerçants (Article L. 110-3 du Code de commerce) ; ...Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... Les Carnets de Cerise , Une BD pas comme les autres Une découverte fortuite Le ... le présent, qui l’illustre à travers les relations entre les personnages et par l’importance donnée au ... la bande dessinée, qui permet beaucoup d’interactions entre les personnages, est particulièrement adaptée à ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... Le projet de loi allemand souligne le difficile compromis entre flexibilité du marché du travail et protection des ... de « précarisation du marché de l’emploi », d’autres « d’éclatement du marché du travail » (J. ... L’ Arbeitnehmerüberlassung permet l’existence entre une entreprise prêteuse et le salarié mis à ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sa compétence lors de différends les opposant à d’autres Etats. Cependant, les décisions qu’elle édicte ... En effet, elle touche à la question des rapports entre le droit international et le droit interne et à la ... à régler le litige mais bien à maintenir l’équilibre entre les parties avant que la Cour ne rende sa décision ...
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