DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... la nécessité d’une politique fiscale concertée entre les Etats membre de l’UE en cette matière afin de ne ... peut potentiellement s’exprimer la concurrence fiscale entre les Etats membres dont il est souvent question, malgré ... l´objectif de les capter au profit de l´Etat pour d´autres affectations ? » La réforme constitutionnelle ... Mot-clés:
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... graves au droit international que sont le génocide, les autres crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le ... a en effet été rendu possible grâce à la coopération entre la République Démocratique du Congo (RDC), le ... de coopération des Etats et organisations internationales entre eux et avec la Cour elle-même. Selon le Statut de ...
L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... produit de la technique informatique, donc comme tous les autres produits informatiques, elle n'existe que dans le ... mais aussi exposent ses lacunes. Le grand débat entre les juristes sur la valeur que doit avoir l’écrit ... libre ou morale, tels que : Pour les contrats passés entre commerçants (Article L. 110-3 du Code de commerce) ; ...Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... Les Carnets de Cerise , Une BD pas comme les autres Une découverte fortuite Le ... le présent, qui l’illustre à travers les relations entre les personnages et par l’importance donnée au ... la bande dessinée, qui permet beaucoup d’interactions entre les personnages, est particulièrement adaptée à ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... Le projet de loi allemand souligne le difficile compromis entre flexibilité du marché du travail et protection des ... de « précarisation du marché de l’emploi », d’autres « d’éclatement du marché du travail » (J. ... L’ Arbeitnehmerüberlassung permet l’existence entre une entreprise prêteuse et le salarié mis à ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sa compétence lors de différends les opposant à d’autres Etats. Cependant, les décisions qu’elle édicte ... En effet, elle touche à la question des rapports entre le droit international et le droit interne et à la ... à régler le litige mais bien à maintenir l’équilibre entre les parties avant que la Cour ne rende sa décision ...
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Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... ne pouvait pas être engagée du fait du contrat valable entre ce dernier et le demandeur. A travers cette décision, ... du défendeur malgré la présence d’un contrat valable entre ce dernier et le demandeur. Dans cet arrêt, la Cour ... imprévisible même en matière contractuelle. [14] D’autres auteurs semblent être en faveur de cette unification ...Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... s’il n’y a pas de « substantial relationship » entre l’Etat dont la loi est choisie et les parties ou ... 3, §1 du Règlement Rome I n’impose pas de lien entre le pays dont la loi est choisie et le contrat. ... L’article 3, §3 précise toutefois que si tous les autres éléments de la situation sont localisés dans un ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... du Président avec peu, voire pas, de restrictions. D’autres, comme les délégations statutaires du Congrès ... moins que l’appellation, la principale distinction entre les différents types d’états d’exception relève ... d’après Carl Schmitt, « conflit de souveraineté ») entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif en période de ...Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juin 2002 (ci-après « décision-cadre ») et remplace, entre les Etats membres, la procédure classique ... de la transposition consistait dans la conciliation entre les droits fondamentaux contenus dans les constitutions ... de ce champ d’application les ressortissants d’autres Etats membres qui demeurent ou résident sur son ...