A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’autre part. De plus, un affrontement politique entre deux pays est venu s’ajouter au combat juridique entre deux compagnies au rayonnement mondial. Ainsi, aux vues ... abrogation tardive en 2004, fortement décriée par d’autres Etats. En effet avant le Japon, c’est tout d’abord ...
Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... danse moderne comme Martha Graham ou Doris Humphrey. Elle entre ensuite dans la section danse de l'université du ... Des artistes qui essayaient de nouer des liens entre l’art et la technologie, l’art et la modernité, ... signifiait dans une culture ; on danse pour le bien des autres [...] pour se connecter à la nature, aux esprits. » ...Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... 1ère chambre B, 30 juin 2008. Parfums Christian Dior et autres c/ EBay Inc., EBay International AG, Tribunal de ... enchères tels eBay, jouant un rôle d’intermédiaire entre un vendeur et un acheteur, étaient traditionnellement ... pour condamner eBay Il existe une différence majeure entre les décisions françaises et américaines: elles ne ...Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... d’embauche pour recruter deux collaborateurs âgés entre 25 et 35 ans. Le demandeur, âgé de 53 ans, postula ... déjà avoir accès aux dossiers de candidatures des autres personnes. Or, ni la loi ni la jurisprudence ne lui ... la violation de l’interdiction de procéder à des traitements inégalitaires. Cette interdiction découle du ...A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rapide et que des sociétés régies par le droit d´autres Etats membres veulent exercer leur activité partout ... ont ouvert le marché du jeu à la concurrence, d´autres - dont la France, l´Allemagne et l´Italie - ont ... d´Etat (Staatsvertrag) du 14 décembre 2006 conclu entre les Länder et entré en vigueur le 1er janvier 2008, ...
Mot-clés:
Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... [3] . La grande différence entre la LO 2/2010 et le projet de loi porte sur la ... effective, sur la base de l’égalité avec les autres ». Cet article garantit des principes et des droits ... de la Discrimination contre la Femme, le Comité contre la Torture et le comité des Droits de l’Homme (CDH) de ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... terme français de propriété intellectuelle comporte d’autres droits, avec lesquels il est souvent difficile ... constater qu’ en droit allemand, la frontière est mince entre les droits de propriété littéraires et artistiques ... établir une limite plus stricte que le droit allemand entre ces deux domaines, en distinguant clairement dans ses ...
Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... différentes. Des délais de préavis de licenciement, autres que ceux prévus dans la loi, peuvent y être fixés. ... ce critère peut être source d’un déséquilibre entre les différents salariés, traités différemment en ... ancienneté ininterrompue dans l’entreprise comprise entre six mois et deux ans, a le droit à un délai de ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... application à l’existence d’un lien de rattachement entre le litige et le for. Pourtant, comme l’illustre la ... universelle non conditionnée à un lien de rattachement entre le litige et le for (loi du 16 juin 1993). ... v. CACI Premier Tech., Inc. (2014)), tandis que d’autres ne semblent retenir que ce dernier critère ( ...
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... être un toxicomane donc un malade récurrent. A d’autres égards la législation française est clairement plus ... faute soit grave. La faute sérieuse est un intermédiaire entre la faute légère et la faute grave. D’un autre ... prise de drogue met en exergue deux solutions différentes entre la France et l’Espagne puisque comme vu ... Mot-clés: licenciement / drogue