Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... des Traités est justement de maintenir une coopération entre les États européens, d’apporter une certaine stabilité qui exclue la guerre entre eux, en les rendant économiquement interdépendants ... par une partie du traité (art. 60 CV69) permet aux autres de le suspendre ou d’y mettre fin. La violation ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... pour l’Intégration Sociale des Immigrés[2] prévoyant, entre autres, la naturalisation des enfants de migrants nés en ... à travers des mesures exceptionnelles. Celles-ci –six entre 1985 et 2005[13]–consistaient en des procédures ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... pour l’Intégration Sociale des Immigrés[2] prévoyant, entre autres, la naturalisation des enfants de migrants nés en ... à travers des mesures exceptionnelles. Celles-ci –six entre 1985 et 2005[13]–consistaient en des procédures ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... unique, il y a eu des tentatives similaires dans d’autres systèmes juridiques. Si on prend l’exemple de ... de ressources énergétiques (en distinguant entre renouvelables et non renouvelables) et hydriques ; les ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... en ce qu’elle garantit davantage d’égalité entre les parties, et abrège un procès en permettant ... l’autre qu’elle lui transmette les documents ou toutes autres sortes de pièces dont elle dispose, incluant celles ... pièces comporte bien évidemment des opposants, qui sont entre autre, les défenseurs de la confidentialité des ...Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... maintenir et assurer un respect et une valeur égale entre les différentes cultures » (Tony Bennett). En effet, ... et « exotisme », oubliant les luttes qu'il peut y avoir entre les différentes cultures. Bonifassi n’a pas pensé ... notion de censure et rend compte d’une entente commune entre les principaux protagonistes. Même si pour ses ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est la simplification de la procédure d’extradition entre les Etats membres. Il facilite l’arrestation ou la ... moyens ». Dans un objectif d’appréciation des rapports entre droit international et droit interne, cet outil ... Ce principe est fondé sur le principe d’équivalence entre les décisions des Etats d’émission et ...
La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... pour protéger les droits des auteurs marque la frontière entre, d’une part, le traitement national et les droits ... d’un régime différent des « livres, brochures et autres écrits littéraires » figurant à l’Article L. ... à cause d’un défaut d’originalité. Les différences entre l’analyse française de l’originalité « conçue ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit qui régit désormais de plus en plus les rapports entre personnes privées et confère à celles-ci des droits, ... Cour qui présente un intérêt pour l'étude des rapports entre droit international et droit interne. En effet, le ... posé par l'arrêt étudié est celui de l'interaction entre deux systèmes juridiques, les ordres juridiques ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs