L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
Beatrice Gregorio Tant en France comme en Espagne, le législateur est intervenu, mettant en place ... qui lui permettrait une possible réincorporation à son poste de travail, alors il y aura une suspension du ... déterminée. Dans ce cas, le salarié bénéficie d’une protection de son emploi. Mais en ce qui concerne les ...Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... est un principe au cœur du droit international et de la protection des réfugiés (A). Il s'appuie sur le concept de ... raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses ... particulièrement une politique commune en matière de «protection subsidiaire et de protection temporaire visant à ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... cette pression exercée sur les travailleurs peut avoir un impact sur l’absentéisme et la productivité des ... qui tolère le Mobbing dans ses administrations et son secteur économique privé n’est pas en mesure de ... en affirmant qu’historiquement, le droit allemand de la protection des salariés a en principe toujours été soumis ... Mot-clés:
KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... elle n'a jamais cessé de créer : elle faisait vibrer son centre de loisirs avec ses premières rimes, et pratique depuis petite plusieurs styles de danse hip-hop. Son parcours artistique est un véritable palmarès, et ... où s'affrontent les meilleurs MC de la planète. Après son sacre au tournoi suisse, la rappeuse est propulsée sur ...Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... légale qu’est la clause pénale afin de tenter une harmonisation, même une unification des législations des ... de cette institution juridique dans un souci de protection de la partie faible. Dans cet article il sera ... pénale. La Convention définit la clause pénale dans son article premier : « Est considérée comme clause ...
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mani è re plus large, conduisent progressivement à une harmonisation des r è gles de droits entre ces deux syst è ... fonction de leurs sources et de leurs effets. * * * Dans son étude comparative sur l’impact et l’importance du rôle des juges et plus ...
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... rattache, en droit américain comme en droits français et communautaire. L’article de Steven R. Swanson, pose la ... américaine à cette notion de courtoisie internationale. Son analyse sera précédée d’un bref historique de ... d’une procédure de saisie immobilière introduite en Espagne, sur un bien immeuble appartenant au débiteur (Cass. ... Mot-clés: anti-suit injunction
Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... Ainsi, après avoir jugé pour la première fois dans son arrêt B. c. France du 25 mars 19923 que le refus des ... que le caractère irréversible de la transformation de son apparence, emporte violation de l'art. 8 de la ... que le caractère irréversible de la transformation de son apparence »10. Il convient de préciser que la France a ...