La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... dans un contexte politique où le droit à l’immigration est de plus en plus restreint aux Etats-Unis, Trump ayant ... la faculté de l’exécutif d’annuler les actions de ses prédécesseurs, en l’obligeant à se plier à une ... » en vertu de l’APA. Une telle qualification est possible si l’agence administrative manque à son devoir ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... Graffeuse et Performeureuse , Hortense Belhôte continue ses conférences spectaculaires avec Et La marmotte ? Mais qui est Hortense Belhôte ? Comédienne au théâtre et au ... des œuvres d’art connues. Car oui, Hortense Belhôte est aussi passionnée d’art, et titulaire d’un master 2 ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) est accusé de 5 chefs de crimes contre l'humanité et de 13 ... d’information sur l’affaire Ntaganda ). L’affaire est survenue dans le cadre de l’enquête de la CPI sur la ... Ntaganda, en tant qu’auteurs direct et au titre de ses responsabilités de commandant (ICC-01/04-02/06-309, par. ...Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... une diminution des droits et libertés individuels, il est injuste d'imposer des restrictions supplémentaires pour ... de déni systématique des droits de l'individu comme c'est parfois le cas. Les exemples étudiés ci dessous font ... à plusieurs établissements différents. Pendant ses séjours dans ces différents établissements, il a ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... Steve, The Moral Exception in Trade Policy, p. 10). C’est donc sans surprise que l’on découvre une telle ... telles que des quotas (art. XI GATT). Cette exception, qui est un « moyen de défense affirmatif » (États-Unis — ... quant à l’existence et à l’étendue d’une atteinte possible à la moralité publique sur leur territoire. (LUFF ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... une « harmonisation en douceur » s’opère. Elle est le résultat des diverses influences du droit ... et de s’harmoniser sous l’influence communautaire. Il est opportun de se demander si le « grand chantier » ... est essentiel que cet instrument soit le plus compétent possible car n’étant d’aucune façon un instrument ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... date du 28 juillet 2005 les déboute de nouveau. Puis c’est au tour de la Cour de justice fédérale d’Allemagne de ... La Cour n’a toujours pas rendue sa décision, elle est donc très attendue. L’affaire du pont de Varvarin pose ... le bombardement avait été une erreur contredisant ainsi ses précédentes déclarations. Les violations du droit des ...
Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... des monnaies virtuelles intéresse autant qu’elle est conspuée. Pour certains, la création d’un système ... passer par un tiers (tel qu’un établissement bancaire) est révolutionnaire, pour d’autres, ce n’est qu’un phénomène temporaire voué à l’échec. Quoi ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... démocratiques et sur le respect des droits de l'homme n'est elle pas incompatible avec l'objectif de l'ouverture des ... pour les pays en voie de développement dans ses deux rapports « Governance and Development » en 1992 ... organisations internationales, l'UE a la capacité de contraindre ses États membres et les pays tiers. Les ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance