Les droits de l’homme du XXIe siècle

... distinction. Néanmoins, aujourd'hui, cette certitude est menacée par les conséquences du progrès technique qui, ... une proportion de plus en plus grande d'individus est privée de travail et donc de revenu, ce qui les conduit ... à travers la privation de tout autre droit.   Il est difficile de parler des droits de l’Homme du XXIème ...

L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.

... à la section 107 du Copyright Act (« fair use »), est de nature différente du système français (article ... fabrique et vend la poupée Barbie. La poupée Barbie est protégée par des droits d’auteur et de marque, ainsi ... Thomas Forsythe (qui représente Walking Mt. Prods) est quant à lui un artiste-photographe américain. Une ...

Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.

... créer une confusion dans l'esprit du consommateur. S'il est plus en plus utilisé, ce droit n'en demeure pas moins ... et sur l'interprétation de la loi en elle même. Il est intéressant d'observer qu'il existe en France et en ... de choix. Le droit américain de la protection des marques est particulier dans le sens ou une marque ne nait pas de par ...

ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH

... le droit de la famille. Le non-respect de cette égalité est une des causes d’atteinte à l’ordre public ... droit allemand, la réserve d’ordre public international est soulevée lorsque le droit applicable étranger n’est pas en accord avec des principes de droit allemand et des ...

La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis

Iris Nakov La rétroactivité in mitius est un concept reconnu depuis longtemps en droit que ce soit ... aux systèmes de droit commun ou "common law." Ce principe est une exception à la règle générale qui veut que la loi ... ne régisse que des situations futures, lorsque celle-ci est favorable au prévenu. La rétroactivité de la loi ...

Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL

... attributive de compétence dans un contrat d'adhésion est valide dès lors qu'elle est raisonnable. Dans le règlement Bruxelles 1, l'Union ... ( Carnival Cruise Lines v. Shute , 499 U.S. 585 (1991)) est abondamment cité par la jurisprudence américaine comme ...

Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.

... art ». L'art de l' « appropriation » est un art contemporain où l'artiste « copie consciemment ... Dans un sens plus large , « l'appropriation art » est toute œuvre qui réemploie du matériel esthétique ... des éléments constitutifs d'une autre œuvre. Elle n'est toutefois pas nouvelle  : de tout temps, les œuvres ont ...

Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel

Philippe Guez Si la Doctrine n’est pas considérée formellement en droit espagnol comme une ... tels contrats. Il n’en demeure pas moins que l’article est sujet à de multiples interprétations et analyses ... sur la question. La détermination d’une telle date n’est pas sans conséquences. Des remèdes sont à trouver. Les ...

La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique

... Huillier Au jeu du lièvre et de la tortue, le lièvre est le réseau Internet et la tortue est le législateur. Dans le but de remédier à sa lenteur, ... constitutionnelle comme la sécurité publique ? Internet est souvent considéré comme le lieu d’expression qui ...

Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.

... utilisation des noms patronymiques comme marque déposée est soumise à des lois totalement différentes, voire ... L’utilisation du nom patronymique comme marque déposée est autorisée par le droit français à l’article L.711-1 ... que « la marque de fabrique, de commerce, ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant ...