L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... La poison pill , encore appelée rights plan , est une mesure de défense anti-offre publique ... board en l’espèce. En l’absence de ces éléments, il est probable que la Cour ait tranché en faveur de la ... Les bons d’offre : poison pill française – Ce n’est que lors de la transposition de la directive européenne ...Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... tableau qui compose la trame de ce spectacle où la nuit est suspendue à un seul instant, où chaque geste, chaque ... public depuis l’émergence du mouvement #MeToo . Il est d’ailleurs très réjouissant de retrouver la force et ... décrit si bien ce « pays des ténèbres » 2 qui est figuré ici au plateau, cette seconde conscience qui ...Retours sur la saison théâtrale 2022
... conte fantastique . Une partie de l’humanité est subitement portée disparue suite au passage d’un ... met en scène une pièce hors du commun. Sans Tambour, est le récit d’une rupture amoureuse entre un homme et une ... d’une partie de soi, comment se reconstruire ? Est-ce que nous redevenons entier ou sommes-nous condamnés ...Le mandat d’arrêt européen, Loik Benoit, in « Revue du Marché Commun et l’Union Européenne », n°465, février 2003, DOCTRINE.Elsa Triquet
... double incrimination traditionnel à l’extradition n’est plus appliqué y est éclairée. Internationalisation du droit pénal MBDE Le ...Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses
... et a entraîné l’adoption de la loi Sarbanes-Oxley, c’est pourquoi son analyse est intéressante. A cet arrêt pourront être adjoints ... Mot-clés: transparence / sécurité financière / scandale Enron / Régulation institutionnelle / Cour Suprême / audit / Arthur Andersen / arrêt
Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale du 17.7.1998.
addm1n Ce document est indispensable à notre étude puisqu’il est l’outil de travail de base de la Cour Pénale ... Mot-clés: traitement cruel / Torture / menace / le défenseur de son choix / inhumain ou dégradant (Art 55 I lit b) - interprète compétent (Art 55 I lit.c) - arbitrairement (Art 55 I lit.d) - être informé / indemnisation (Art 85) / garder le silence / erreur judiciaire / en présence de son conseil ( Art 55 II) - mise en liberté provisoire (art 59 III) - présence de l’accusé (Art 63) - présomption d’innocence (Art 66) - droits de l’accusé (Art 67) - réparation / de s’avouer coupable ( Art 55 I lit a) - coecition / contrainte / - droit applicable (Art 21) - obligation de témoigner