La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... règle de l'épuisement du droit et dans quelle mesure il est possible de déroger contractuellement à ce principe. ... 9, 2008, 553 US) D'une manière générale, un brevet est un titre, délivré par un État, conférant à ... anglais sous le nom de « patent exhaustion doctrine », est généralement utilisée comme moyen de défense lors ...La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... de mort fait débat depuis l’Antiquité, son abolition est aujourd’hui désirée par une grande part de ... publique européenne et mondiale. Cette tendance est renforcée par l’émergence des droits de l’Homme. ... de cette évolution. La question de la peine de mort n’est pas récente. Depuis l’Antiquité et au fil de ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit de la concurrence est une matière particulière car relativement récente, ... Par ailleurs, le droit français de la concurrence est très inspiré du droit communautaire et n’a conservé ... raisons réfractaire au droit communautaire : c’est un système de common law, le droit britannique est assez ...
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Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... russe n’a pas échappé à ce vent de changement et il est intéressant d’introduire ce travail sur le rôle du ... Il convient en effet de remarquer que le code de 1964 est resté effectif assez tardivement jusqu’au 1er janvier ... l’intervention du juge dans les débats si ce n’est pas à l’initiative des parties. Le rôle du juge fut ... Mot-clés:
Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... des sociétés et le droit des procédures collectives, est hautement dépendante des conditions dans lesquelles s’est déroulé le vote, comme l’illustre l’arrêt ... Un scheme of arrangement (ci-après scheme [plan]) est une restructuration proposée soit aux actionnaires, soit ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... un employé anglais en matière de licenciement est notoirement moins étendue que celle qui est accordée par le système français. S’il est dressée en France un frontière imperméable et ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... publiée chez Actes Sud “Je pense que le temps est immobile et j'y évolue. Parfois lentement et parfois à ... auquel fait écho la peur des armes destructrices, c’est la question terriblement prophétique que traite ... writing » et roman d’émancipation féminine, si tant est que l’on puisse ranger dans une case une telle bombe ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide