Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... un employé anglais en matière de licenciement est notoirement moins étendue que celle qui est accordée par le système français. S’il est dressée en France un frontière imperméable et ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... publiée chez Actes Sud “Je pense que le temps est immobile et j'y évolue. Parfois lentement et parfois à ... auquel fait écho la peur des armes destructrices, c’est la question terriblement prophétique que traite ... writing » et roman d’émancipation féminine, si tant est que l’on puisse ranger dans une case une telle bombe ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
Philippe Guez Le trust est l’accord par lequel une personne, le constituant, place ... notables par rapport au trust. Introduction Le trust est une figure juridique emblématique dans les pays de common law. Le trust est surtout un concept juridique d’origine ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
Philippe Guez L'arrêt Ward v Hobbs est une bonne illustration de l'atténuation en droit anglais ... français. Quel que soit le système juridique, l’accent est de plus en plus souvent mis non plus sur l’état d’esprit de la partie qui commet l’erreur ou est trompée, mais sur le comportement de l’autre ...Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... ces derniers bénéficient d’une immunité absolue, il est possible de distinguer une évolution des ... souveraineté étatique et égalité entre les États est un principe qui découle de la souveraineté étatique ... soumis à la juridiction d’un autre état. L’immunité est accordée à un État étranger lorsque la demande ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... demeurez de l’autre côté, je suis un brave et cela est juste.” (Pascal, Vanités) Dans la continuité ... dans l’entreprise analytique du droit américain est pertinente. Cette logique a poussé le juge Schwelb ... of Law), l’originalité d’un standard juridique est son potentiel d’adaptabilité. L’automaticité de ...Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... dans son ouvrage L’Histoire ; si le terme société est ici envisagé en tant que communauté organisée, ... droit français, la création des comités d’entreprise est avant tout subordonnée au nombre de salariés de l’entreprise ; ce seuil est de 50 salariés et plus, les délégués du personnel ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... – organisation internationale et régionale – est constituée par des traités. Or, le droit de l’Union ... (article in extenso*). L’avenir de cette réforme est toutefois incertain. Cela dit, les Traités instituant ... les règles du droit international général. Partant, il est possible de se référer à la Convention de Vienne du 23 ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... d’oligopole, où le temps que nous passons en ligne est partagé entre très peu de plateformes. De plus, nous ... en ligne sont réalisées par Google, et Facebook est depuis 2009 le plus grand réseau social en nombre ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Union européenne. En effet, ce nouveau dispositif est intervenu afin de permettre la « renationalisation de ... la question de la conformité du nouveau dispositif s’est posée. La Cour de Justice a validé celui-ci, sous ... nécessite de comprendre, au préalable, en quoi celle-ci est différente d’autres types de contrôle de ...