L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Chain Barbie » a connu un succès plutôt limité aux États-Unis. Forsythe a fait la promotion de ses ... commercial. A, La violation du droit d’auteur Aux États-Unis, les exceptions au droit d’auteur sont ... se présente plutôt comme un système fermé quant aux prérogatives et ouvert quant aux exceptions, envisagées ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... engagée en vertu de la clause que celle-ci avait jointe aux rapports. Néanmoins, la Chambre des Lords fit part de la ... non causés par des déclarations négligentes. En particulier, les cours ont commencé à admettre la ... German Comparative Law, éd. Routledge-Cavendish, 2007 • Articles o F. Bélot, « Pour une reconnaissance de la ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots publicitaires et abreuvé de la pop culture des ... (dans son bain, il deviendra une pieuvre géante, face aux fourmis qui peuplent son jardin, il se transformera en un ... univers au monde brutal et désincarné des autres et en particulier des adultes (la bande-dessinée porte notamment ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... anglais considèrent que les parents doivent être soumis aux règles ordinaires de la responsabilité délictuelle qui ... de la majorité, moins le niveau d’exigence imposée aux parents est élevé ( North v Wood (1914)). De plus, il ... à l’enfant. Les juges anglais n’imposent donc pas aux parents une exigence impossible à atteindre, et font une ...La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... interpréter les dispositions nationales conformément aux obligations qui incombent aux Etats membres en vertu du ... à une personne qui ne présente pas ce handicap particulier ». Il ressort de ces dispositions que la ... ne s’appliquait pas à une catégorie de personnes en particulier mais selon la référence à un motif dont la ...ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... du ‘disgorgement remedy’ est couramment utilisée aux Etats-Unis où elle est d’ailleurs prévue à la ... l’objet de vives critiques dans les milieux du droit. En particulier le Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris ... 2000, Her Majesty’s Attorney General v Blake and Another Articles de Journaux: - Burrows Andrew, Reforming Exemplary ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se radicaliser. Le soutien de la Fédération de Russie aux sécessionnistes devient évident. Son seul objectif est ... le fait que la nationalité constitue le rapport juridique particulier qui lie un individu à un Etat. Elle « a ses ... Le principe de la souveraineté étatique, issu de l'articles 2§1 de la Charte des Nations Unies, signifie que ...
La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pas rendu la notification obligatoire contrairement aux régimes communautaires et français pose des problèmes ... avant la notification. Ces contacts sont encouragés, en particulier parce qu’ils permettent de clarifier les ... de l’UE en matière de contrôle des concentrations, en particulier en ce qui concerne la procédure. La France fait ...
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La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... répondre à une définition nationale ou communautaire, aux fins du règlement n° 2201/2003 ? Une question ... dans un cas ou dans l’autre, la définition à retenir aux fins du règlement. Afin de répondre à ces questions, ... international privé, Paris, L.G.D.J., 2007, pp.325-331. Articles BAILEY-HARRIS R., Fam. Law 35 (857), 1 novembre ...