Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ... Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of ...ROYAUME UNI - Airbus Industrie GIE v Patel and others 1999, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ROYAUME UNI - Airbus Industrie GIE v Patel and others 1999, par Marie PARKINSON ...
A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS) EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) (ON APPEAL ... 25.11.1998 ILM 37 (1998), 1302 Pinochet fut arrêté au Royaume Unis alors qu’il s’y trouvait pour recevoir des ... AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille ...
Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière
... selon la nationalité des personnes alors que l’article 14 se borne à protéger de toutes sortes de discriminations ... les seuls nationaux espagnols. TEXTE des articles 10.1 et 14 de la Constitution Espagnole : “10.1 La dignidad de la ... fundamento del orden político y de la paz social.” “14 Los españoles son iguales ante la ley, sin que pueda ... Mot-clés: Espagne / Constitution
Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
Sophie Robin-olivier L’art. 14 pose un principe général fondamental de ... justifiable dans certaines circonstances. L’article 14 est un article fondateur en matière de lutte contre les ... Droit et discriminations MBDE Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de ... Mot-clés: CEDH
Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand
... Droit et discriminations MBDE Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reprend le principe de l’immunité et précise (article 14) qu’il concerne les chefs d’Etat et représentants du ... Internationale contre la Torture de 1984, dont le Royaume-Uni, l’Espagne et le Chili sont signataires. 3. Convention ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... est largement inspiré pour les récentes réformes en 2014 du droit des entreprises en difficultés en instaurant ... L’entrée en vigueur de l’ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des ... du droit des entreprises en difficultés » d’octobre 2014. La portée du projet de plan varie selon la procédure ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... est largement inspiré pour les récentes réformes en 2014 du droit des entreprises en difficultés en instaurant ... L’entrée en vigueur de l’ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des ... du droit des entreprises en difficultés » d’octobre 2014. La portée du projet de plan varie selon la procédure ... Mot-clés: