La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... des investissements[1], prévoyant non seulement que les éventuels litiges entre les parties de l’accord ... cette juridiction seraient exécutées en application du droit national. Une société allemande, la Walter Bau AG, ayant précédemment conclu avec la Thaïlande un contrat de concession relatif à la construction et ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... étaient partis à la recherche de la vérité sur les origines biologiques du père d’Eitan. C’est au ... du monde, des familles, et des conflits des peuples qui les accompagnent… NB : Cet article contient des ... de très bon augure. Leur rencontre semble sortir tout droit d’un conte de fées. L’univers semble avoir ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... de la Grèce, l’Angleterre reste catégorique : les marbres du Parthénon resteront exposés au British ... de l'Acropole d'Athènes. Le Parthénon a été conçu par les architectes Ictinus et Callicrates sous la direction du ... Mais comment l’Angleterre s'est-elle retrouvée avec les marbres grecs, également connus sous le nom de marbres ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... privilège en ce qu’ils peuvent refuser de révéler les communications qu'ils ont eues avec leurs clients ainsi que les correspondances entre eux-mêmes et des tiers ou entre ... clients et des tiers. Les clients possèdent ainsi un droit personnel à invoquer ou à renoncer audit privilège. ...Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... de la Culture, qui vise à valoriser et diffuser les musiques actuelles en France. On considère les musiques actuelles comme les catégories musicales suivantes : jazz, musiques ...Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... ce dilemme et la majorité des lois étatiques tout comme les règlements arbitraux et même la Loi-Type CNUDCI sont ... de la question. De même, le 13 janvier 2011, le droit français interne et international de l’arbitrage a ... de régler le litige, il devient une troisième partie au contrat et de cette relation trilatérale découleront ses ...Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... un autre Etat : ce fut le cas en Allemagne et en Pologne. Les cours constitutionnelles des deux pays ont chacune ... dans la volonté de renforcer la confiance mutuelle entre les Etats membres de l’Union. Cette confiance mutuelle ... européenne dans la mesure où une loi, respectant les droit fondamentaux des citoyens, l’autorise expressément ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... qui donne sur un paysage forcément fictif. Pour Alberti, les possibilités de perspectives liées à la fenêtre sont ... le tableau comme chez Vermeer, une manière de jouer avec les échelles et de créer des extérieurs surréalistes chez ... Ces métiers sont indispensables et pourtant ils n’ont droit qu’à une faible reconnaissance sociétale et les ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation