Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul

Soumis le 29/06/2015 par Emmanuelle Chelloul dans MBDE / Droit des Affaires
... Cours Dalloz, 8 ème édition, 2014 ·      http://a.next.westlaw.com ·      http://www.legifrance.gouv.fr Droit des Affaires MBDE Les ...
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Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul

Soumis le 29/06/2015 par Emmanuelle Chelloul dans MBDE / Droit des Affaires
... Cours Dalloz, 8 ème édition, 2014 ·      http://a.next.westlaw.com ·      http://www.legifrance.gouv.fr Droit des Affaires MBDE Les ...
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Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais

Soumis le 27/11/2013 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... économique , DARES, aout 2002, n°35.3   ·      http://travail-emploi.gouv.fr/   ·      Code du ... Law , Insights, Westlaw UK, 2013   ·      http://www.acas.org.uk/   ·      Trade Union and Labour Relations Act ...

Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel

... de los trabajadores, y sus implicaciones penales » http://www.consultor.com/ Lemoine, P,. « La loyauté de la ... en vue d'une action devant conseil de prud'hommes » http://www.juritravail.com Frouin, J-Y,. « La preuve en ...

La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon

... Maître de conférences à l’Université de Lille 2. http://edoctorale74.univ-lille2.fr Le statut de la loi ... faculté des sciences juridiques, politiques et sociales. http://edoctorale74.univ-lille2.fr www.facdedroit-lyon3.com , ...
Mot-clés: Loi étrangère / Espagne

L'accord collectif: comparaison franco-allemande

Soumis le 27/11/2015 par Julia Caumeil dans MBDE / Droit du travail
... www.dalloz.fr www.ladocumentationfrancaise.fr http://travail-emploi.gouv.fr/ http://www.ofce.sciences-po.fr www.metiseurope.eu   Droit du ...

L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... du travail, des relations socials et de la solidarité, http://www.handicap.gouv.fr/ Droit et discriminations MBDE ...
Mot-clés: handicap / Etats-Unis / emploi

L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf

Soumis le 17/08/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, http://www.doc.diplomatie.gouv.fr . Directive 2000/78/CE ... et de la fonction publique, "La pension de réversion", http://www.minefi.gouv.fr/pensions/notices/pdf/reversion.pdf ...