Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
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Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... Maître de conférences à l’Université de Lille 2. http://edoctorale74.univ-lille2.fr Le statut de la loi ... faculté des sciences juridiques, politiques et sociales. http://edoctorale74.univ-lille2.fr www.facdedroit-lyon3.com , ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
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... du travail, des relations socials et de la solidarité, http://www.handicap.gouv.fr/ Droit et discriminations MBDE ...L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, http://www.doc.diplomatie.gouv.fr . Directive 2000/78/CE ... et de la fonction publique, "La pension de réversion", http://www.minefi.gouv.fr/pensions/notices/pdf/reversion.pdf ...Il était une fois dans l'Est parisien...
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