ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 08.11.2006 ( 5AZB 36/06 ), par Laure-Elie Binet
... tribunaux du contentieux social et non des tribunaux du travail. En conséquence,les travailleurs à 1 Euro ne ... sa décision. Cet arrêt s’inscrit dans la lignée du contrat nouvelles embauches français, l’employeur pouvant rompre le contrat de travail librement.Cette source met en évidence le ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... une plus grande productivité de biens et de services au sein de la société, réduit en conséquence la demande de travail humain. Par conséquent, une proportion de plus en plus grande d'individus est privée de travail et donc de revenu, ce qui les conduit à leur ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... accès à 25 utilisateurs à partir de leurs postes de travail. Selon le contrat de licence d’Oracle, le droit d’utilisation du ... et la libre concurrence du marché des logiciels au sein de l’Union européenne. D’après eux, il s’agirait ...
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... de nouveaux migrants aux nécessités sur le marché du travail et en sanctionnant davantage de comportements, tels ... déterminant est l’intégration de l’individu au sein de la société espagnole (« situación de ... de trois ans en Espagne. Dans ce cas il faudra apporter un contrat de travail conclu pour une durée d’au moins un an. ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... de nouveaux migrants aux nécessités sur le marché du travail et en sanctionnant davantage de comportements, tels ... déterminant est l’intégration de l’individu au sein de la société espagnole (« situación de ... de trois ans en Espagne. Dans ce cas il faudra apporter un contrat de travail conclu pour une durée d’au moins un an. ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... dit, ils leur confèrent la vocation à s’appliquer au sein de litiges opposant uniquement des particuliers. Dans ... AMS sur le fondement de l’article L1111-3 du code du travail, car elle n’atteindrait pas le nombre de ... les dispositions de l’article 1111-3 du code du travail à la Cour de cassation, qui saisit le Conseil ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail Un million et demi, voilà le nombre de femmes qui ... C’est la plus importante affaire de discrimination au travail de l’histoire des Etats-Unis. L’affaire a été ... de la charge de la preuve en matière de discrimination au travail, en France et aux Etats-Unis. Les class-actions ...L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... à l’égard des personnes handicapées dans le monde du travail. Cette loi française a subi l’influence du droit ... devant permettre une pleine intégration au sein du milieu professionnel. Justin Dart, Jr., défenseur ... ou son statut à cause d’un handicap, participer à un contrat ou à toute relation ayant pour effet de soumettre ...Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... selon laquelle les parties s’engagent à exécuter le contrat sous peine d’une sanction prévue dans cette ... traitent de la question depuis et certains groupes de travail ont étudié cette institution légale qu’est la ... d’un manquement à l’obligation issue du contrat, le créancier n’est pas recevable à demander ...