QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... généralement pas couvert par une assurance dont le contrat prescrirait un barème d’indemnisation, même en ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... son impact quant à la validité des lois d’amnistie au sein du système européen. L’APPORT DE LA ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ne nait pas de par son dépôt ou son enregistrement au sein d'un organisme particulier, mais de par son usage. Cet ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se préoccupant du sort des demandes d’asile émises au sein de l’Union européenne, se garde bien d’empiéter ... nationales et des différentes demandes d’asile au sein de l’Union européenne. La Commission européenne et ...
Mot-clés: immigration / Europe
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... la pertinence de ce test: son application hétérogène au sein des Etats membres, les difficultés posées par ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Mot-clés:
« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... regard de la jurisprudence rendue jusqu’à présent au sein de l’Union mais également aux Etats-Unis. Il est ... juridique appliqué contraste avec la solution rendue au sein de l’UE. En effet, tandis que l’UE reste très ... la matière se distingue à nouveau de celle adoptée au sein de l’UE par le « Hatch-Waxman Act », une loi qui ...L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... leurs réflexes, leur coordination œil-main ainsi que le travail d'équipe pour ceux qui jouent à des jeux en ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... des programmes anti-corruption mis en place au sein de ces filiales avait été fait aux personnes en charge ... en place des nouvelles équipes de direction en 2011 au sein de HSBC Amérique du Nord. Le 11 Décembre 2017, soit à ... Mot-clés:
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l’œuvre lorsqu'il est démontré qu'ils ont signé un contrat licite et valide avec un prestataire de service de ... espagnol estime que tout utilisateur ayant souscrit un contrat auprès d'un prestataire de service de réseau ...