A propos de la convention Cirdi par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d"autres Etats signée à Washington ... et entrée en vigueur le 14 ocotobre 1966 La création par la Convention de Washington du 18 mars 1965 du Centre ... règlement des litiges relatifs aux investissements entre les gouvernements et investisseurs étrangers. Droit du ...
A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement Exon-Florio par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Le fonctionement du système de notification volontaire par les investisseurs étrangers aux autorités américaines puis de l’investigation menée par CFIUS y sont expliqués, ainsi que leurs conséquences en ...
A propos du statut de la Cour pénale Internationale par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entré en vigueur en 2002. La Cour est chargée de juger les individus responsables de crimes graves en violations ... contre l’Humanité et d’agression. Si plus de cent Etats ont aujourd’hui ratifié ce statut, il doit faire ... de la part des Etats-Unis. L’étude de ce traité par le biais de la comparaison permet de comprendre ...
Mot-clés: Cour Pénale Internationale
A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ses obligations telles qu’elles sont énoncées dans les accords figurant en annexe » ( = les accords de ... différend opposant les Communautés Européennes aux Etats-Unis, le groupe spécial a mis fin aux divergences ... A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet ...
Mot-clés: OMC / Communauté européenne
Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE
... en matière de preuve dans le droit américain, par le biais, en l’espèce, des Hearsays , des propos tenus ... le rendre recevable, et montre à quel point les règles de preuves encadrent plus qu’elles ne dirigent ... Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE ...Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE
... en tant que telle, mais ses modalités d’application, par le biais de la cross-examination (le droit pour toute ... de la complexité du droit de la preuve aux Etats-Unis, et son rôle d’encadrement et de protection. Droit du ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER
... admet en général la simple reconnaissance d’une voix par une victime. En l’espèce, il s’agit d’un cas dans lequel la victime se trouve dans les locaux de la police et entend, par hasard, un policier parler avec un autre homme dont la ...Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
... de l’Homme (CEDH) a été transposée au Royaume-Uni par le Human Rights Act en 1998. Il s'agit d'un texte ... ces dispositions ne pouvaient pas être invoquées devant les tribunaux anglais, soumis à un régime dualiste. La loi ... la liberté d’expression ou la liberté d’association, par exemple. ... Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH
Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux
... à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail. Elle précise les conditions dans ... directive de l’Union européenne impose à chacun des Etats européens de prendre les mesures nécessaires pour ... MBDE Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux ... Mot-clés: sexe / harcèlement / formation professionnelle / emploi / droit communautaire / conditions de travail