Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des décisions. Cependant il ne résout pas tous les problèmes qu’entraînent les faillites internationales ... rudimentaire. Le règlement vient combler le vide laissé par la convention de Bruxelles de 1968 concernant la ... adoptée le 23 novembre 1995. Signée par l’ensemble des Etats membres, elle n’est cependant jamais entrée en ...
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... matériel (civil et commercial). En revanche, les différences que l'on peut observer au sein des ordres ... la réalisation de l'espace judiciaire européen prôné par le Traité instituant les Communautés Européennes, le ... possible par l'article 1494 du NCPC, qui laisse libre choix aux parties dans la détermination de la procédure à ...
La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... interdit mais la présence encore largement répandue. Les travailleurs qui y sont exposés peuvent contracter des ... du danno morale en Italie, de l’emotional distress aux Etats-Unis… L’amiante a été interdite pour la première fois en Europe par l’Italie via la loi n. 257 du 12 mars 1992. En France, ...A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
Raphael Galand Par un arrêt du 02/03/2010, la Cour supérieure ... à l’occasion d’un contentieux opposant une banque et les Services fédéraux de la protection du consommateur de ... des clauses du contrat dont il dispose, notamment par la mise en place du taux effectif global. En Russie, des ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (CJUE) répondait à une question préjudicielle posée par l’Allemagne. Il s’agissait de savoir si la libre ... d’un sous-traitant établi dans un autre Etat membre. Les juges de Luxembourg ont répondu par l’affirmative. ... incitait à baisser les salaires et niveaux de vie de ces Etats d’origine. Ces problèmes ont incité le législateur ...
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... Ascoli L’affaire Giron v. City of Alexander rendue par la Cour Fédérale Américaine en 2010, traite principalement du concept de profilage racial aux Etats-Unis. Giron v. City of Alexander , 693 F. Supp. 2d 904 ... que le chef de la police, qui a délibérément fermé les yeux sur cet incident. Selon la cour, l’arrestation des ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... a suscité de nombreux commentaires doctrinaux dans tous les pays européens. A titre d’exemple, on peut citer ... (Journal of Business Law, 2007, Jun, 378-411), écrit par un juriste anglais, Lucinda Miller. Cet article a été ... affiches 2003, n° 177, p. 3) Cependant, dans le même commentaire, Pauline Rémy Corlay s’intéresse aux ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence