La crise, un jeu?
... droit, dont Ronald Coase est le père. Britannique adopté par l’université de Chicago, il est à l’origine du ... Game Theory, Fall 2011. [1] CIA World Factbook, 2010. [2] Transparence internationale, 12/2011. [3] http://www.oecd.org , 2010. Analyse économique du droit MBDE La crise, un jeu? ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... Ascoli L’affaire Giron v. City of Alexander rendue par la Cour Fédérale Américaine en 2010, traite principalement du concept de profilage racial ... House et al. v. Whiting et al. , qui a débuté en Janvier 2011. Dans cette affaire, une class action a été ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... victime n’est plus obligée de fonder son action sur un acte positif de discrimination, parfois très difficile à ... de race. En effet, les défenseurs de la « Colorblind Jurisprudence » gagnent du terrain. Un bon nombre ... No.1, 551 U.S.__ (2007) - Conseil Constitutionnel, 19 mai 1991, Statut de la Corse , Recueil, p. 50 ; RJC, p. ...La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... Constitution espagnole, problème à peine pris en compte par le gouvernement et le législateur espagnols. Le mariage ... un mariage homosexuel. La loi du 1er juillet 2005 par laquelle le code civil espagnol a été modifié en ... n°1 du droit fédéral et du droit civil du 1er juin 2001 Jurisprudence : Arrêt du Tribunal Constitutionnel espagnol ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... une mineure togolaise avait été ramenée en France par une ressortissante française. Celle-ci devait se charger ... un exemple frappant de la méthodologie utilisée par la CEDH qui consiste à recourir au droit international ... conception. Cette pratique n’est pas nouvelle dans la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’Homme ... Mot-clés:
Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... relatif aux droits économiques sociaux et culturel du 3 janvier 1976 », ratifiés par l’Allemagne. Parmi les ... peut être justifiée sur le fondement de l’AGG. La jurisprudence allemande reste encore très exigeante par ... et politiques, énoncés à l’art. 3 III GG. [19] Les discriminations positives. Les discriminations ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nationaux à élaborer leur propre hiérarchie des normes. Par conséquent, une mesure ou décision nationale qui ... Soering 1989). La Cour ne pourra certes pas annuler l’acte interne jugé contraire à la Convention, mais le juge ... le principe de la souveraineté suprême du Parlement, la jurisprudence anglaise n’admet l’applicabilité d’un ...
L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... en 1947 à la semaine d’art d’Avignon - qui deviendra par la suite le Festival d’Avignon - trois pièces : ... a pour mission première d’être au service du public et par là même d’être un théâtre pour tous, qui ... puisse éclore. Une des premières décisions prise par Jean Vilar fut de déterminer un prix fixe très peu ...L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... pour la majorité des évènements sportifs depuis le 1er janvier 2015. Ce serait donc une étape de plus vers la ... de concurrencer l'Allemagne qui applique un taux de 19% sur la vente des billets (ce taux est de 10% en Corée). ... 1994. Corée du Sud - Shutdown law (ou Cinderella Law ) JURISPRUDENCE - Cass. crim., N° de pourvoir 12-84784 du 30 ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... Sociétés Cotées MEDEF-AFEP, dans sa version d’avril 2010 prévoit que chaque conseil « doit s’interroger sur ... ces règles de soft law, la France a adopté la Loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des ... les femmes ont un style de leadership différent notamment par leur assiduité aux réunions ». Il serait donc dans ... Mot-clés: