ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... (Journal of Business Law, 2007, Jun, 378-411), écrit par un juriste anglais, Lucinda Miller. Cet article a été ... nationaux. En dépit du fait que cet article soit écrit par un juriste anglais et qu’il soit destiné à des autres ... du contrat alors qu’en Angleterre une donation est un acte unilatéral. La directive (1999/44/CE) sur certains ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... retranscrire le Paris de la Belle Epoque ? Jusqu’au 27 janvier 2020, au Grand Palais, partez à la redécouverte de ... danseuses de french cancan, prostituées, sublimées par le regard de l’artiste dans cette rétrospective ... Une exposition toute en élégance pour un homme agité par le désir de saisir sans jugement et dans toute son ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... projet de réforme a reçu des modifications approuvées par le gouvernement suite à la première lecture. Le ... de 2002 sur les standards de travail en Inde réalisé par la confédération internationale des syndicats pour le ... Il y est notamment fait état des difficultés éprouvées par le gouvernement à faire appliquer le Child Labour ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... actuelle d’harmonisation sectorielle minimale suivie par l’Europe depuis maintenant plus de vingt ans n’a pas ... électronique. L’harmonisation sectorielle menée par les organes communautaires a conduit à adopter ces ... en matière de protection des consommateurs (2007/2010(INI)) Décision n°1926/2006/CE du Parlement européen ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... ne peut agir que dans le cadre des dispositions prévues par le Traité. Liées par le principe de spécialité, les ... auteurs à exclure l’article 308. A son tour, la jurisprudence de la Cour de Justice en a peu à peu limité ... dont elle est la destinataire. La Cour annulera l'acte illégal auquel cas l'institution fautive sera tenue de ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... après avoir vu Iphigénie de Racine mis en scène par Stéphane Braunschweig, actuel directeur de l’Odéon, ... à nous. Avec cet article, nous allons essayer de mettre par écrit ce rapport entre l’ Iphigénie de Racine mise en scène par Stéphane Braunschweig et notre situation de confinement. ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation