La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... qui revient à la société. Le droit américain impose aux dirigeants de toujours agir de bonne foi et dans ... L’opportunité doit alors être présentée aux associés qui peuvent décider de prendre ou de rejeter ... même l’extension de la corporate opportunity doctrine aux situations de concurrences (D. D. Prentice, J. Payne, The ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... je ne crois pas qu’il y ait des séries réservées qu’aux hommes. Sauf que voilà, nous regardons la ... vingtaine, qui travaillent pour le magazine défendant la liberté des femmes : Scarlet . Trois jeunes filles ... sûr, leur entreprise est peuplée d'hommes et de femmes aux physiques de mannequins. Mais c’est surtout dans un ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
Black Mirror avait vu juste
... entre quatre murs, où son échappatoire se résume aux écrans qui l’entourent, mais qu’il ne contrôle pas. ... Cette situation en suspens laisse au spectateur une grande liberté d’interprétation et une possibilité d’imaginer ... virtuels Cette émission et toutes celles qui s’imposent aux personnages fonctionnent sur le principe des “likes”, ...Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... de substitution des licenciements pour motif personnel aux licenciements pour motif économique, vu la tendance ... deux ans et demi pour des raisons médicales non relatives aux conditions de travail, son employeur en profita pour la ... nécessité d’un « pronostic négatif eu égard à l’évolution future », suivi par le respect du ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... n’est certes pas encore en vigueur, comme une possible évolution du droit communautaire (III). I. Le crainte du ... Gasser que cette exception ne pouvait s’étendre aux cas de compétence exclusive en vertu de l’article 23. ... désignés sont reconnues et exécutées dans les autres Etats signataires. La priorité du juge élu peut donc faire ...
La notion de grève en droit français et en droit allemand
... été un droit en France ; on peut observer une grande évolution. La coalition est une action collective en vue de ... réunies pour affirmer un droit de grève attribuable aux salariés. Puisque les textes ne fournissent pas ... En Allemagne, le droit de grève est uniquement attribué aux parties à la convention collective qui veut être ... Mot-clés:
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... publicité. Le droit commun des contrats d’auteur prévu aux articles L.131-1 et suivants du Code de la propriété ... (Art. 1 et 2 sur la dignité de l’être humain et la liberté de la personne de la Loi fondamentale de la ... puisse entrer dans le commerce juridique grâce à l’évolution des techniques. En France au contraire le droit ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... de l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse qui a pour la première fois reconnu la ... Blockchain soient dépourvues d’encadrement, permettrait aux criminels du darknet [1] et du trafic de drogues et ... ses droits. II- Des « Smart-contracts », de l’évolution de la gestion de droits d’exploitation et de ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... du Royaume-Uni illustre l’attachement du droit anglais aux anti-suit injunctions ainsi que l’efficacité ... des conventions d’arbitrage en les imposant aux parties saisissant ou ayant l’intention de saisir des ... Toutefois, on observe une tendance récente favorable aux anti-suit injunctions , ordonnant par exemple une telle ...Il était une fois dans l'Est parisien...
... qui doit remplacer le metteur en scène de sa troupe suite aux attentats du 13 novembre 2015. Librement inspirée de ... ce spectacle se veut comme une réponse théâtrale aux attentats de 2015 à Paris. Il aborde, avec un ton ... les samedis et dimanches de 13h30 à 17h, pour participer aux nombreuses animations organisées dans cette exploitation ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades