L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... question de l'ouverture des juridictions internationales aux membres de la société civile et plus précisément aux ... réservés au règlement des différends entre Etats se sont avérés être plus ouverts à cette pratique ... pas eu le droit de s'exprimer lors d'une conférence de presse. Peut être cela est-il dû aux circonstances ...L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... de conflit insérées dans les règlements relatifs aux droits de propriété intellectuelle communautaire, la ... au contrat dans la Convention Les parties ont-elle une liberté totale dans le choix de la loi applicable à leur ... dès lors que cette faculté est ouverte dans beaucoup d’Etats devant l’arbitre international (page 25 du Livre ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... action collective, comme source possible de restriction aux libertés économiques. Cependant, dans une recherche de conciliation entre la liberté d’action collective et les autres libertés ... implique un rapprochement des législations des Etats membres. Cependant, certains domaines, comme le droit ...
A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... et ce depuis la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de 1978 puis suite au premier ... à la vie privée de la plaignante, au détriment de la liberté d’expression et d’information des utilisateurs ... remarquablement développé dans les années 1960 avec la presse à scandales. Jusqu’à la loi n°70-643 du 17 ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... interne. De cette analyse, ressort la position des deux Etats au regard du MAE, les difficultés engendrées et les ... européenne (TUE) l’ambition de créer « un espace de liberté, de sécurité et de justice », une ambition se ... librement en Europe mais cette liberté ne s’étend pas aux décisions de justice. Avant la mise en place du mandat ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
Nicole Rychter Le respect du droit international par les Etats-Unis se place au cœur d’une actualité riche en critiques, particulièrement suite aux affaires Lagrand et Avena , où la Cour internationale de ... une norme de droit international de conférer des droits aux personnes physiques et/ou morales d’un Etat donné, ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... détruite le 18 janvier 2012 par la Cour Suprême des Etats Unis dans sa décision Golan v. Holder, confirmant la ... de la même protection que celle que cet Etat accorde aux œuvres de ses propres nationaux. Il a fallu attendre une ... de conscience quant à la nécessité de voir accorder aux auteurs et créateurs américains une meilleure ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... que par des raisons d’ordre économique. En effet, aux États-Unis, la réussite du modèle sociétaire est née ... le cadre de pouvoirs de gestion, conférant par là même aux actionnaires de véritables contrepouvoirs. Ainsi, dans ... de la société en France et aux États-Unis. Aux Etats-Unis, une vision technocrate de la société semble ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... mais qui existera seulement dans plusieurs décennies, aux côtés des voitures volantes. Néanmoins, la réalité ... pas de se conformer aux règles déjà instaurées. Les Etats sont donc face à un dilemme : ne pas changer la loi ... entre consommateurs. La place très importante de la liberté d’expression aux Etats-Unis peut expliquer cette ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... A travers l’analyse des législations de plusieurs Etats membres de l’Union Européenne, nous ferons ressortir ... tant au niveau du respect du choix des parties quant aux normes procédurales applicables qu’au niveau de ... et du lieu de l’arbitrage, ce qui pose une limite à la liberté contractuelle, élément fondamental de la justice ...